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20 331 résultats pour « connaissance du danger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372426cd58014677412f02

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle

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CC

civ2

61372426cd58014677412f03

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135e0

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a28

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372421cd58014677412a29

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CA

18e Chambre

61636a9322908a2ec611e8f7

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

[D] expose que son employeur qui connaissait parfaitement le site sur lequel il intervenait ainsi que sa dangerosité, a sous-estimé le danger encouru, qu'en raison de cette conscience du danger, il aurait

Source officielle
CC

civ2

61372430cd580146774135df

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457c

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

6137244acd580146774144b2

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd5801467741457b

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412de2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372425cd58014677412de3

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412eaa

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

auquel était exposé le salarié ; que la conscience par l'employeur du danger auquel était exposé le salarié est apprécié, dans le secteur d'activité concerné, compte tenu de la réglementation d'hygiène

Source officielle
CC

civ2

61372426cd58014677412eac

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372475cd58014677415a82

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

et de sécurité applicable dans l'entreprise et de l'état des connaissances scientifiques relatives à ce danger au cours de la période pendant laquelle le salarié y a été exposé ; qu'ainsi, en décidant

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415986

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant

Source officielle
CC

civ2

61372473cd58014677415987

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi , en affirmant

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413112

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413113

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi, en affirmant

Source officielle
CC

civ2

61372429cd58014677413114

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

auquel était exposé le salarié ; que la conscience, par l'employeur, du danger auquel était exposé le salarié est appréciée, notamment, au regard du secteur d'activité concerné ; qu'ainsi , en affirmant

Source officielle