Apte à un poste de travail sans port de charge, n'exigeant pas l'utilisation d'outil, de machine, d'échelle et d'escabeau.

CONDAMNER le FGAO à payer à Monsieur [Y], après déduction de la créance des tierspayeurs poste par poste, et les sommes versées au titre de sa garantie conducteur SURAVENIR, la somme de 80.571,50 € à titre

a consulté le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement de la Poste de [...]

Toutefois, dans les termes utilisés dans le procès-verbal de consultation du comité d'établissement, les rédacteurs employaient l'expression "Information-consultation du comité d'établissement de Boussens

[D] a été engagé par la société ST2N, aux droits de laquelle vient la société Transdev urbain, à compter du 8 décembre 2005 en qualité de conducteur d'autobus, puis de conducteur-receveur.

Y... conducteur de travaux au service de la Société anonyme du bâtiment (SAB) depuis le 1er octobre 1960, a été licencié pour motif économique par lettre du 10 décembre 1990 ; Attendu que la société

31 août 1989, au poste de cariste préconisé par le médecin du travail ; que l'employeur l'a licencié le 6 septembre suivant au motif qu'il ne pouvait continuer à occuper un poste de cariste nécessitant

poste de répartiteur était compatible avec la qualification de chauffeur poids-lourd du salarié licencié, du fait qu'un autre chauffeur poids-lourd avait été reclassé à ce poste, la cour d'appel a confondu

avec aménagements, ou employé avec ordinateur après la formation nécessaire "; que les délégués du personnel ont donné un avis favorable à la proposition d'un poste de conducteur de mini-pelle, avec aménagement

[Z] (16 janvier 2017), Mme [E] (20 février 2017), Mme [G] (23 février 2017), Mme [W] et Mme [R], mentionnent soit un risque « gravement préjudiciable à la santé » en cas de maintien au poste de travail

Julien X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de LYON, en date du 13 avril 2017, qui, pour conduite d'un véhicule avec port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre du son,

de Monsieur [A] [S] a exposé oralement la synthèse de ses constatations médicales.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chartier, les observations de Me Cossa, avocat des consorts

Rodriguez X... déclaré inapte à son emploi de maçon, faute d'un autre poste disponible dans l'entreprise, sans constater que les délégués du personnel avaient été consultés, a violé le texte précité ;

Il conclut que par le certificat médical du 17 octobre 2025, le docteur [M] considérait encore que les conditions posées par l'article L3213-1 du code de la santé publique étaient réunies ; que les circonstances

sur probable embolie pulmonaire à J3 post-opératoire d'une prothèse fémorale, chez une patiente de 79 ans, porteuse d'un asthme ancien avec possible coeur pulmonaire chronique » ; que la cause du décès

où le dossier de l'enquête publique peut être consulté sur un poste informatique ; / -la ou les adresses auxquelles le public peut transmettre ses observations et propositions pendant le délai de l'enquête

Pourrait occuper un poste sans port de charges lourdes > à l0 kgs, ni déplacement > à 10 kms. Peut faire des travaux administratifs et informatiques ou une formation. A revoir dans deux semaines."

Une activité professionnelle demeure possible avec adaptation à la fois sur le port de charges et la station debout prolongée.'

de conducteur de transport en commun, et en interne un poste de dessinateur TP, souhaits impossibles à satisfaire : ' en interne, l'état des mouvements d'entrée (conducteur de travaux, assistant chef