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20 584 résultats pour « contrat d'hotellerie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a049521cdc6046d479a0dc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

à la société SARL HOTEL.

Source officielle
CC

soc

6137221dcd580146773fa57c

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

la fermeture de l'hôtel où travaillait Mme Y... était intervenue le 5 janvier 1985, et en décidant néanmoins que son contrat de travail avait été maintenu jusqu'au 3 juin 1986, la cour d'appel n'a pas

Source officielle
CA

17e chambre

5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Mme [F] [W] a été engagée par la société Hôtel Gril de Dreux en qualité de directrice adjointe, statut cadre, niveau V, échelon 1, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2001

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

I... faisait état de quatre paiements par carte le lundi 30 septembre 2013 au bénéfice de commerces situés sur la commune de Le Faou (29), dont quatre nuits d'hôtel au bénéfice de l'Hôtel La vieille renommée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00878

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Castor hôtel, a formé le pourvoi n° T 21-22.157 contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300671

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Par lettre recommandée du 29 octobre 2018, la société Hôtel de Latour Maubourg a contesté la régularité l'offre. 4.

Source officielle
CC

soc

6137231ecd58014677405af2

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

X..., F..., B..., E..., D..., C..., Planas, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Hôtels Concorde, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00822

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Y..., en qualité de maître d'hôtel à la journée, par des contrats à durée déterminée d'usage successifs, entre le 1er octobre 1996 et le 22 février 2011 ; que la société ayant cessé de lui proposer de

Source officielle
CC

civ3

6137233ccd58014677407350

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

helvétique, société anonyme, dont le siège est 47, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, 2 / de M.

Source officielle
CC

soc

61372247cd580146773fba62

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

Y..., exploitant de l'hôtel du Roc au chien à Bagnoles-de-l'Orne, un contrat SIVP en vue d'une formation de femme de chambre-lingère ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00821

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

au contrat à durée indéterminée pour l'emploi de maître d'hôtel, alors même qu'il s'agit d'un emploi de la restauration et que l'activité réduite à 18 jours en près de deux ans démontre la nécessité de

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411135

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Y... dans le cadre de son contrat de travail avec M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300424

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

[Y], ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SNC Hôtel de Saige, le condamne à payer à M. et Mme [D] et à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00487

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

hôtels de Courchevel avait été fixé à 45 millions d'euros financé au moyen de deux prêts d'un montant respectif de 33,8 et 11,6 millions d'euros, contractés auprès de la société Lazar Holding Ltd, société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

3 janvier 2012, suite à l'entretien préalable du 29 décembre 2011, par lequel son employeur l'informait de la perte du contrat commercial avec l'hôtel, de la transmission de son contrat de travail à l'entreprise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300054

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

résidence hôtelière avec services, M.

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fcd1b

Cassation

11 avril 1995

11 avril 1995

de vente ; Attendu que la société le Central fait grief à l'arrêt, de l'avoir, en confirmant le jugement du tribunal de commerce, déboutée de sa demande en annulation du contrat de vente dirigée contre

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc2fc

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

X... a été engagé le 3 novembre 1989 en qualité de veilleur de nuit par la société Hôtel de la Tour d'Auvergne suivant contrat à durée déterminée conclu pour une durée d'un mois, avec période d'essai d'un

Source officielle
CC

soc

613723fdcd58014677410d36

Cassation

12 novembre 2002

12 novembre 2002

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée par la société des Hôtels

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e08ecdc6046d47d98cbf

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de bail en date du 6 juillet 2017, la SCCV Fly Away a consenti à la société Hôtel de [Localité 1] un contrat de

Source officielle

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