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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
6a049521cdc6046d479a0dc3
7 mai 2026
à la société SARL HOTEL.
soc
6137221dcd580146773fa57c
3 mars 1994
la fermeture de l'hôtel où travaillait Mme Y... était intervenue le 5 janvier 1985, et en décidant néanmoins que son contrat de travail avait été maintenu jusqu'au 3 juin 1986, la cour d'appel n'a pas
17e chambre
5fca7c3dc8c0e86ae1c41cea
30 septembre 2020
Mme [F] [W] a été engagée par la société Hôtel Gril de Dreux en qualité de directrice adjointe, statut cadre, niveau V, échelon 1, par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 5 septembre 2001
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00819
22 mai 2019
I... faisait état de quatre paiements par carte le lundi 30 septembre 2013 au bénéfice de commerces situés sur la commune de Le Faou (29), dont quatre nuits d'hôtel au bénéfice de l'Hôtel La vieille renommée
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00878
13 septembre 2023
, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Castor hôtel, a formé le pourvoi n° T 21-22.157 contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300671
23 septembre 2021
Par lettre recommandée du 29 octobre 2018, la société Hôtel de Latour Maubourg a contesté la régularité l'offre. 4.
6137231ecd58014677405af2
10 juin 1998
X..., F..., B..., E..., D..., C..., Planas, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société des Hôtels Concorde, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00822
11 mai 2017
Y..., en qualité de maître d'hôtel à la journée, par des contrats à durée déterminée d'usage successifs, entre le 1er octobre 1996 et le 22 février 2011 ; que la société ayant cessé de lui proposer de
6137233ccd58014677407350
2 février 1999
helvétique, société anonyme, dont le siège est 47, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, 2 / de M.
61372247cd580146773fba62
26 mai 1994
Y..., exploitant de l'hôtel du Roc au chien à Bagnoles-de-l'Orne, un contrat SIVP en vue d'une formation de femme de chambre-lingère ; que Mlle X... a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00821
au contrat à durée indéterminée pour l'emploi de maître d'hôtel, alors même qu'il s'agit d'un emploi de la restauration et que l'activité réduite à 18 jours en près de deux ans démontre la nécessité de
61372402cd58014677411135
18 décembre 2002
Y... dans le cadre de son contrat de travail avec M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300424
20 avril 2017
[Y], ès qualités de liquidateur à la liquidation de la SNC Hôtel de Saige, le condamne à payer à M. et Mme [D] et à M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00487
1 avril 2020
hôtels de Courchevel avait été fixé à 45 millions d'euros financé au moyen de deux prêts d'un montant respectif de 33,8 et 11,6 millions d'euros, contractés auprès de la société Lazar Holding Ltd, société
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02677
20 décembre 2017
3 janvier 2012, suite à l'entretien préalable du 29 décembre 2011, par lequel son employeur l'informait de la perte du contrat commercial avec l'hôtel, de la transmission de son contrat de travail à l'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2020:C300054
30 janvier 2020
résidence hôtelière avec services, M.
comm
6137226bcd580146773fcd1b
11 avril 1995
de vente ; Attendu que la société le Central fait grief à l'arrêt, de l'avoir, en confirmant le jugement du tribunal de commerce, déboutée de sa demande en annulation du contrat de vente dirigée contre
61372258cd580146773fc2fc
4 janvier 1995
X... a été engagé le 3 novembre 1989 en qualité de veilleur de nuit par la société Hôtel de la Tour d'Auvergne suivant contrat à durée déterminée conclu pour une durée d'un mois, avec période d'essai d'un
613723fdcd58014677410d36
12 novembre 2002
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis : Attendu, selon la procédure, que Mme X..., engagée par la société des Hôtels
CHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e08ecdc6046d47d98cbf
9 avril 2026
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 janvier 2026 **** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de bail en date du 6 juillet 2017, la SCCV Fly Away a consenti à la société Hôtel de [Localité 1] un contrat de
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