concierge, un tribunal d'instance a condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Laurent à leur payer diverses sommes à titre de loyers échus et droit de bail, prononcé la résolution du contrat

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 février 1992), que pour le financement d'un véhicule, un contrat

contrat de location nº 321746FP0 conclu le 14 juin 2024 avec la société Indigo, et à la date du 23 février 2025 du contrat de location n°289300FP0 conclu le 25 avril 2024 avec la société Indigo : DIRE

Le 14 avril 2021, la société Carrefour proximité a dénoncé le contrat de location-gérance. 6. La société TKLM, dont M.

de prestations de services télématiques et publicitaires avec cette société, et avec une autre société liée à elle, ainsi qu'un contrat de location d'un matériel et d'un logiciel informatiques avec la

; Mais attendu qu'après avoir relevé que les contrats en cause n'étaient ni des contrats de location-vente ni des contrats de location avec option d'achat mais des contrats de longue durée, la cour d'appel

septembre 1948 ; que les consorts A... venant aux droits du bailleur ont, après avoir obtenu la désignation d'un expert judiciaire pour l'établissement de la surface corrigée du logement, proposé un contrat

Y..., le 21 mai 2002, un contrat de location de taxi moyennant le paiement d'une redevance de 990 euros par décade ; que le 9 octobre 2003, ce dernier a mis fin à ce contrat en raison de la cession de

X..., conducteur de taxis, a conclu à compter du 22 juin 1998, successivement, plusieurs "contrats de location d'un véhicule équipé taxi" avec les sociétés Sarava Taxis, Gadal Taxis, Jonat Taxis et Acre

I... en contrat de location-gérance, alors : « 1°/ qu'il n'y a pas de fonds de commerce, et donc pas de contrat de location-gérance afférent, lorsqu'il n'y a pas de clientèle propre qui s'y trouve attachée

avec la société TAXIS DE BEAUCHAMP, - contrat de location conclu le 16 juin 2009 avec la société TAXIS DE BEAUCHAMP, - contrat de location conclu le 04 mai 2010 avec la société APOLLONIA TAXIS, - contrat

Sur ce : Aucun élément du dossier ne permet à la cour de constater qu'au moment de la signature des deux contrats de location litigieux le 20 octobre 2014, M.

de location en raison de son caractère indivisible avec le contrat conclu avec le fournisseur ODEVIA, qui plus subsidiairement demande à la cour de dire et juger que le contrat de location a été résilié

; qu'en conséquence, le tribunal jugera nul les contrats de maintenance et de location signés par Easyndetic et Hamers ; que la disparition des contrats de location entre Hamers et Easydentic entraîne

Elle conteste également la qualification de clause abusive retenue en s'attachant au mécanisme du contrat de location financière et aux obligations respectives des parties ; elle soutient que la clause

et le contrat de location s'appliquait , soit elle exerçait cette option et seul le contrat de vente à terme gérait les relations entre les parties , en remplacement du contrat de location ; Considérant

[O] [L], ce dernier en qualité de colocataire solidaire, un contrat de location avec option d'achat", la cour d'appel se détermine sur la base de la circonstance inopérante que "le contrat conclu avec

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme R... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Hermelin, M.