CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 415 résultats pour « contrats commerciaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503715_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504008_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504027_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504047_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504191_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504193_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Être titulaire : a) Soit d'un contrat à durée indéterminée et, - justifier d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat commercial ou du marché public ; / - ne pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d436

Appel

18 janvier 2011

18 janvier 2011

l'entreprise entrante garantit l'emploi de 100 % du personnel affecté au marché faisant l'objet de la reprise qui justifie d'une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32a0cdc6046d47ca72be

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Elle a exécuté ses prestations conformément au contrat jusqu'en juin 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162ec226c9bddc8258475aa

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

La contestation a été maintenue sur le reliquat de la lettre de crédit de 239 489,31 €. pour 78 400,93 €.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10667

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

'est dès lors pas nécessaire pour la solution du litige d'examiner la dernière condition tenant" à une affectation sur le marché d'au moins 6 mois à la date d'expiration du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aa9b

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle soutient que la mobilité des consultants et leur précarité sont inhérentes à l'activité de la société et résultent clairement des contrats commerciaux conclus avec ses clients qui prévoient une possibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10538

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

propositions de reclassement qui vous ont été proposées (...) » ; qu'il y a lieu de rappeler que dès septembre 2007, la société Metalis Genlis a été en état de cessation des paiements dans la mesure où le contrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162678012fe6a3e85a6c7b6

Appel

18 décembre 2013

18 décembre 2013

susvisées contreviennent aux dispositions de l'article L 442-6-1-2° du Code de commerce, - enjoindre à la société Galec de cesser pour l'avenir la pratique consistant à mentionner ces clauses dans ses contrats

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb48d15c2abc26bb358181

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

- Constater que la société Domaines des Ormes en mettant un terme à ce contrat commercial en 2013 a méconnu les dispositions de l'article L145-9 alinéa 5 du Code de commerce, -Juger que par

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465944c024d1adffef7560

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

activités classées sous le numéro de code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux, à la suite de la cessation du contrat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-14490

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il apparait ainsi que l’examen de cet aspect essentiel et circonstancié de la contestation de la requérante par le TF, dans le cadre de l’exercice de sa compétence de contrôler la compatibilité de la sentence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163b7fab88d7e4ae5cfe372

Appel

22 janvier 2010

22 janvier 2010

[X] : Considérant que la solution apportée au litige conduit à rejeter la demande de production des comptes de la société APHYME depuis sa création ainsi que de toutes ses factures et contrats commerciaux

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100954

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

et de conseil mais a conclu, à tort, à l'absence de manquement du vendeur ; - Pour tenter de s'exonérer de son obligation de conseil, la société Cap Seine prétend qu'elle n'était tenue par aucun contrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f827

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Aux termes du « Contrat commercial de sous-traitance de transport routier de marchandises » conclu le 16 juin 2018 entre la SOTRAM ' COTRAM ' RLS (l'opérateur de transport) et la SBTG (le sous-traitant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6163820d96ce96677bf0fde4

Appel

8 juin 2010

8 juin 2010

courrier en date du 5 septembre 2006 dans lequel l'employeur invoque les 'débordements' de son salarié - l'entretien annuel de Mme [J] - les observations qu'on lui aurait demandé de faire sur un contrat

Source officielle

Page 27 sur 5971

← PrécédentSuivant →