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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201806
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201807
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201808
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201809
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201810
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201811
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201812
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201813
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201814
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201815
10 novembre 2009
10 novembre 2009
autres unions, a inclus dans l'assiette de calcul des sommes dues au titre de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) la partie
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100109
5 février 2009
5 février 2009
; qu'il reste la période antérieure à l'année 2002 puisque Madame X... soutient que les chèques libellés en francs correspondent aussi à la contribution de Monsieur Y... aux charges du ménage, lequel
Source officiellecr
6137261fcd580146774231ef
26 mai 2004
26 mai 2004
attaqué a condamné Charles X... du chef d'abandon de famille à la peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que le délit est constitué du fait du non-paiement de la part contributive
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c5924a
20 février 1979
20 février 1979
l'arrêt attaqué a constaté que la convention par laquelle dame X... avait confié son fonds de commerce en location-gérance aux époux Y... avait mis à la charge du preneur, en sus du loyer, les impôts, contributions
Source officielleJAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
20 novembre 2025
MOTIFS Sur la demande principale en divorce Aux termes des articles 233 et 234 du code civil, le divorce peut être demandé par l'un ou l'autre des époux ou par les deux lorsqu'ils acceptent le principe
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953380
29 décembre 1997
29 décembre 1997
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS FRANCAIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté interministériel du 14 décembre 1995 fixant les prélèvements provisionnels à opérer sur le produit de la contribution
Source officielleciv2
61372252cd580146773fc01f
12 décembre 1994
12 décembre 1994
Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1992) d'avoir prononcé le divorce
Source officielle1ère chambre
DTA_2307031_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du fonds, de la masse des dépôts bancaires de l'Union européenne au 31 décembre de l'année précédente à laquelle est appliquée un taux d'équilibre proche de 1 %, divisée par huitième, la contribution
Source officielle1ère chambre
DTA_2307065_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du fonds, de la masse des dépôts bancaires de l'Union européenne au 31 décembre de l'année précédente à laquelle est appliquée un taux d'équilibre proche de 1 %, divisée par huitième, la contribution
Source officielle1ère chambre
DTA_2307071_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
du fonds, de la masse des dépôts bancaires de l'Union européenne au 31 décembre de l'année précédente à laquelle est appliquée un taux d'équilibre proche de 1 %, divisée par huitième, la contribution
Source officielle1ère chambre
DTA_2308291_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du fonds, de la masse des dépôts bancaires de l'Union européenne au 31 décembre de l'année précédente à laquelle est appliquée un taux d'équilibre proche de 1 %, divisée par huitième, la contribution
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