Guy X..., tant celle effectivement perçue que celle due sur la base de la convention collective nationale du commerce de gros et de tous accords, -calculer le rappel de salaires, congés payés, indemnités

ou unilatéralement par l'employeur à compter d'une date postérieure au 15 novembre 2005... » ; que son article 4 dispose que : « Les conventions collectives et accords collectifs peuvent déterminer la

La société AVEC L'ELAN GESTION employait habituellement moins de 11 personnes, n'était pas dotée d'institution représentative et appliquait la convention collective du commerce de détail des fournitures

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de commerces de gros.

aux heures de nuit n'est pas d'ordre public mais relève du seul domaine conventionnel ; qu'or, en l'espèce, l'article 5-12 de la convention collective applicable, à effet du 26 juillet 2002, ne prévoit

décision ; qu'en considérant qu'en application des articles 8 et 8.1.3 de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, M.

X... a été engagé le 10 mars 1997 en qualité de responsable de rayon par la société Top office dont l'activité relève de la convention collective du commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau

collective de la métallurgie ; que l'employeur réplique que le code NAF 52. 4N porté sur les fiches de paie correspond à deux conventions collectives, celle du commerce de détail non alimentaire, et celle

La Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001 est applicable.

il était soutenu, la prestation ne correspondait pas exactement à la qualification de convoyeur, définie par la convention collective du commerce et réparation de l'automobile en son article 1.10 ce dont

[Y] n'avait pas la qualification d'agent de maîtrise mais d'employé, de sorte que le maintien de son salaire pendant son arrêt maladie était défini par l'article 53 de la convention collective du commerce

Le 21 décembre 2004, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société ABC Safety et a nommé Maître Z... liquidateur.

temporaires de chef de magasin ; que ces avenants ont été conclus entre janvier 2008 et mai 2013 et ont fixé une durée hebdomadaire de travail comprise entre 39 et 42 heures ; que l'article 4-4 de la convention

Elle employait au moment du licenciement au moins 11 salariés et faisait application de la convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

La relation de travail est régie par la convention collective du commerce de gros.

Sur la convention collective applicable.

B... relevait de la convention collective des commerces de gros et d'un accord d'entreprise en date du 29 novembre 2005.

pas parmi ceux listés par cette convention, en faisant en outre observer que le commerce de matériel bureautique n'est pas compris dans le secteur de cette convention collective.