Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 248 résultats pour « convention des exploitations de polyculture et d'élevage, des haras et cuma »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 1
: -les systèmes d'élevage “ extensifs ” reçoivent 100 % du montant unitaire de l'ICHN ; -pour les systèmes d'élevage “ intermédiaires ”, un coefficient de réduction compris entre 60 % et 90 % est appliqué sur les montants unitaires de l'ICHN ; -les autres
Article 3
Sans préjudice des dispositifs réglementaires en vigueur applicables en cas de suspicion de fièvre aphteuse, lorsque dans une exploitation se trouvent un ou plusieurs porcs suspects de maladie vésiculeuse des suidés, le préfet prend, sur proposition du
Article L344-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 49
lui-même ce réseau fermé de distribution d'électricité et d'en assurer l'entretien, la maintenance et la sécurité ; 3° De veiller, à tout instant, à l'équilibre des flux d'électricité, à l'efficacité, à la sécurité et à la sûreté du réseau qu'il exploite
Article 3
cultures visées par la mesure de restriction et des coûts liés à la remise en production d'une culture de substitution, y compris le déplacement de tunnels ou abris ; — les coûts ou pertes liés à la restriction de l'usage des sols ou des locaux d'élevage
Article L234-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36
.- Le registre d'élevage que doit tenir tout propriétaire ou détenteur d'animaux en application des articles 102 et 105 du règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant
Article 9
Dans le cadre de l'analyse prescrite à l'article 8, le constructeur montrera en particulier que l'appareil ne présente aucun risque de rupture brutale en exploitation.
Article 2
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 17
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 3
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 5
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article 2
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article L593-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 41
La vente d'un terrain sur lequel a été exploitée une installation nucléaire de base est soumise à l'article L. 514-20.
Article L134-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 90
Les gîtes géothermiques ne peuvent être exploités qu'en vertu d'un permis d'exploitation ou d'une concession, délivrés par l'autorité administrative.
Article L183-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 33 > 69
Les contestations relatives à la constatation du caractère inculte ou manifestement sous-exploité des terres sont portées devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
Article L322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 45
Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses.
Article 732 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 12
Les actes constatant la cession de gré à gré d'un navire de pêche artisanale et du matériel servant à son exploitation sont enregistrés gratuitement.
Article L181-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93
Les contestations relatives à la constatation du caractère inculte ou manifestement sous-exploité des terres sont portées devant le tribunal paritaire des baux ruraux.
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