Santé, - déclarer recevables les demandes formées à l'encontre de l'IRP Auto et l'IRP Auto Prévoyance Santé, - condamner la société Renault Retail Group ainsi que l'IRP Auto et l'IRP Auto Prévoyance

applicable au 31 décembre 1998, prévoyait un taux de cotisation de retraite complémentaire porté à 5,50 % par l'accord national du 10 février 1993, soit un taux d'appel de 6,875 % de la rémunération brute

collective de retraite des cadres prévoyait pour les entreprises une faculté d'option ouverte au salarié concerné ; que le choix exercé par un salarié ne pouvait s'imposer à un autre, l'option étant propre

par le groupe public unifié et régis par le statut, en cas de changement d'employeur, au sein de l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale de la branche ferroviaire et

collective nationale de la Banque prévoyant que « les salaires de base annuels sont versés en 13 mensualités égales.

de conversion ; que Mme X... a été licenciée le 3 juin 1998 pour motif économique ; que le 12 juin 1998, elle a adhéré à une convention de conversion et demandé à bénéficier de la priorité de réembauchage

« que sont interdites, nulles et de nul effet toutes dispositions conventionnelles prévoyant des indexations fondées sur le niveau général des prix ou des salaires ; qu'en condamnant le Port autonome à

du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales relevant de ce secteur, ont conclu, le 24 avril 2006, un avenant

de retraite et de prévoyance des cadres créé par la convention collective nationale du 14 mars 1947 et géré par les institutions adhérentes de l'Association générale des institutions de retraite des cadres

son affiliation aux régimes de retraite et de prévoyance de la caisse PRO BTP cadres ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'indemnisation de différents préjudices consistant

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie relatives à l'indemnité de mise à la retraite ont fait l'objet d'un avenant du 19 décembre 2003, qui a porté à six mois

de la banque prévoit que l'employeur qui décide de mettre la salariée à la retraite doit respecter un délai de prévenance de trois mois pour notifier la mise à la retraite, il résulte des pièces communiquées

l'affiliation des salariés mentionnés au 2° de cet article auprès de l'Etablissement national des invalides de la marine et, ce faisant, non seulement à la caisse de retraite des marins mais également

les salariés en déplacement dans d'autres pays ne sont pas couverts par les régimes complémentaires de retraite de prévoyance en France, de prendre des dispositions pour que ces salariés continuent de

En outre, l'entreprise adhère au profit des agents IAC au régime de la Caisse Nationale de Prévoyance du Bâtiment, des Travaux Publics et des Industries connexes, au titre de la Retraite obligatoire, de

la répartition applicable avant le 31 décembre 1998 ; qu'en outre, avant le 31 décembre 1999, la convention collective applicable était la convention collective nationale pour le personnel des restaurants

AUX MOTIFS QUE « Le régime de retraite applicable aux salariés de la SSM F49: Il découle de l'article 34 de la convention collective nationale des personnels des sociétés de secours minières du 21 janvier

santé, caisse retraite CNRBTPPIG, caisse de retraite PRO BTP CBTP et Caisse retraite CNPTP etc') de M.

La convention collective applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des voyageurs, représentants placiers du 3 octobre 1975.

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, était tout à la fois sérieuse et déterminante de l'issue du litige, la cour d'appel, qui était dès lors tenue de surseoir