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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A4
668d7ec753e3bdd077866e88
9 juillet 2024
Sur les désordres Le 30 mai 2015, un départ de feu est survenu dans le local transformateur de courant, entraînant une coupure générale électrique toute la journée.
Chambre sociale 4-6
6a191e73cdc6046d47525693
28 mai 2026
solde prêteur au pool) ne s'élevait plus qu'à 21,92 millions d'euros (prêteur) au 3l janvier 2019 et la société a même été contrainte d'emprunter pendant 4 mois consécutifs auprès de sa maison mère courant
3ème Chambre
DTA_2305720_20260115
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 4 octobre 2016, la société Guinier génie électrique a été désignée par la commune de Neuilly-sur-Seine attributaire du lot n° 4 « électricité (courant faible / courant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300216
23 février 2017
[J] et à un lien direct et certain entre l'intervention courant novembre de M.
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
69e49019cdc6046d47c56f1e
19 janvier 2026
La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant
3ème chambre
DTA_2302582_20250113
13 janvier 2025
Il en est de même, enfin, des équipements électriques et informatiques, correspondant aux immobilisations inscrites au bilan sous les intitulés " tableau électr. principal ", " palan elec VE 10 ", " 1
Chambre 1-2
69d8a142cdc6046d47bd13c1
9 avril 2026
L'entreprise [M] électricité générale atteste, le 30 mars 2025, que l'installation électrique n'est pas aux normes en raison de l'absence de prises de terre, de tableau électrique intérieur et de compteurs
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00755
4 septembre 2018
privatives gérées par la société Valsophia ; que ces installations électriques privatives constituent donc un réseau de distribution d'électricité et, partant, la société Valsophia s'est vu attribuer,
Chambre 1-8
69fc2eaecdc6046d47e40f6c
6 mai 2026
par des radiateurs avec bain d'huile qui sont interdits, la modification non conforme de certains raccordements électriques, la construction d'une dalle de béton afin d'y poser une piscine hors sol et
CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER
69d9e93acdc6046d47da2789
14 mars 2025
Le 7 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE n'avoir pu terminer la mise en service des installations déplorant le non respect des prérequis concernant les boîtiers électriques
Trib. de Commerce
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
Ces défauts concernaient principalement le système électrique et notamment l'isolement.
cr
6079a8679ba5988459c4d26d
11 octobre 1994
ouvert la porte palière du rez-de-chaussée après avoir fait tomber la cabine entre le rez-de-chaussée et le premier étage à une hauteur peu élevée afin de pouvoir brancher sa baladeuse sur la prise électrique
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcd0cdc6046d4790d9d1
8 avril 2026
des parties communes, y compris la mise à la terre du portail électrique, et des parties communes - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de la société en charge du Lot espaces verts (ES AZUR PAYSAGE) dans
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289
18 mars 2026
. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9bed3a735f3b5496a70a5
2 décembre 2019
J'ai pris le courant soit au tuyau d'eau soit au bâti métallique qui supporte les plaques électriques dans un premier temps.
Chambre 1-7
5fd988063d19a9782902a3be
16 janvier 2020
Il est démontré que des dysfonctionnements électriques ont existé très rapidement après l'entrée dans les lieux par les locataires.
Chambre A - Civile
66c6d4833aa9e47470f6ab00
20 août 2024
qu'il alimente', - 'matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage' : 'l'installation comporte au moins un matériel électrique vétuste.
6079b0d99ba5988459c505c9
7 juillet 1982
AU SERVICE DE LA SOCIETE SIFRACO, EN PROCEDANT AU BRANCHEMENT D'UN MOTEUR ELECTRIQUE SANS AVOIR COUPE LE COURANT PROVOQUA UN COURT-CIRCUIT QUI LUI CAUSA DES BRULURES MORTELLES ; QU'IL EST FAIT GRIEF
Chambre sociale 4-3
677cc318cf451bb7cd929295
6 janvier 2025
La société Pro Elec a pour activité l'exécution de travaux d'installation et de réparation électrique sur courant fort et courant faible. Elle emploie moins de 11 salariés.
Chambre 1-3
69d9e452cdc6046d47d9d3ae
10 avril 2026
faible, pose des interphones, baies informatiques), désignant la société Bras-Elec comme étant en charge du lot électricité
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