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7 762 résultats pour « courant électrique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec753e3bdd077866e88

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur les désordres Le 30 mai 2015, un départ de feu est survenu dans le local transformateur de courant, entraînant une coupure générale électrique toute la journée.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6a191e73cdc6046d47525693

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

solde prêteur au pool) ne s'élevait plus qu'à 21,92 millions d'euros (prêteur) au 3l janvier 2019 et la société a même été contrainte d'emprunter pendant 4 mois consécutifs auprès de sa maison mère courant

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305720_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Considérant ce qui suit : Le 4 octobre 2016, la société Guinier génie électrique a été désignée par la commune de Neuilly-sur-Seine attributaire du lot n° 4 « électricité (courant faible / courant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300216

Cassation

23 février 2017

23 février 2017

[J] et à un lien direct et certain entre l'intervention courant novembre de M.

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e49019cdc6046d47c56f1e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société EIFFAGE CONSTRUCTION à délégué les travaux électriques de courant faible à la société TRE (travaux réseaux électriques) laquelle les a elles-mêmes sous-traités à la société TCF (travaux courant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302582_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il en est de même, enfin, des équipements électriques et informatiques, correspondant aux immobilisations inscrites au bilan sous les intitulés " tableau électr. principal ", " palan elec VE 10 ", " 1

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a142cdc6046d47bd13c1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

L'entreprise [M] électricité générale atteste, le 30 mars 2025, que l'installation électrique n'est pas aux normes en raison de l'absence de prises de terre, de tableau électrique intérieur et de compteurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00755

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

privatives gérées par la société Valsophia ; que ces installations électriques privatives constituent donc un réseau de distribution d'électricité et, partant, la société Valsophia s'est vu attribuer,

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par des radiateurs avec bain d'huile qui sont interdits, la modification non conforme de certains raccordements électriques, la construction d'une dalle de béton afin d'y poser une piscine hors sol et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE A PLAIDER

69d9e93acdc6046d47da2789

Commerce

14 mars 2025

14 mars 2025

Le 7 août 2023, la SARL TL RÉFRIGÉRATION indiquait à la SAS HARLIN ÉNERGIE n'avoir pu terminer la mise en service des installations déplorant le non respect des prérequis concernant les boîtiers électriques

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c8279fcdc6046d47535060

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Ces défauts concernaient principalement le système électrique et notamment l'isolement.

Source officielle
CC

cr

6079a8679ba5988459c4d26d

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

ouvert la porte palière du rez-de-chaussée après avoir fait tomber la cabine entre le rez-de-chaussée et le premier étage à une hauteur peu élevée afin de pouvoir brancher sa baladeuse sur la prise électrique

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcd0cdc6046d4790d9d1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

des parties communes, y compris la mise à la terre du portail électrique, et des parties communes - le dossier d'ouvrage exécuté (DOE) de la société en charge du Lot espaces verts (ES AZUR PAYSAGE) dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00289

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

J'ai pris le courant soit au tuyau d'eau soit au bâti métallique qui supporte les plaques électriques dans un premier temps.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

5fd988063d19a9782902a3be

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Il est démontré que des dysfonctionnements électriques ont existé très rapidement après l'entrée dans les lieux par les locataires.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4833aa9e47470f6ab00

Appel

20 août 2024

20 août 2024

qu'il alimente', - 'matériels électriques vétustes, inadaptés à l'usage' : 'l'installation comporte au moins un matériel électrique vétuste.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c505c9

Cassation

7 juillet 1982

7 juillet 1982

AU SERVICE DE LA SOCIETE SIFRACO, EN PROCEDANT AU BRANCHEMENT D'UN MOTEUR ELECTRIQUE SANS AVOIR COUPE LE COURANT PROVOQUA UN COURT-CIRCUIT QUI LUI CAUSA DES BRULURES MORTELLES ; QU'IL EST FAIT GRIEF

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc318cf451bb7cd929295

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La société Pro Elec a pour activité l'exécution de travaux d'installation et de réparation électrique sur courant fort et courant faible. Elle emploie moins de 11 salariés.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e452cdc6046d47d9d3ae

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

faible, pose des interphones, baies informatiques), désignant la société Bras-Elec comme étant en charge du lot électricité

Source officielle

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