Z... des bâtiments et des terrains à usage commercial et se sont engagés à assurer l'arrivée du courant électrique à la limite des lieux loués ; que, soutenant que cette obligation demeurait inexécutée

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; CONSIDERANT QU'ENTRE LE 15 ET LE 20 SEPTEMBRE 1968, L'USINE CHIMIQUE DE CHAMPAGNIER, APPARTENANT A LA SOCIETE DISTUGIL, A ETE PRIVEE DE COURANT

rechercher spécialement, pour l'exécution du contrat liant EDF au cabinet Granger si les mouvements de grève avaient, de manière absolue, empêché cet établissement public d'assurer la fourniture de courant

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Electricité de France a installé sur la maison des époux Schill un " potelet " d'alimentation en courant électrique qui

utilisant pour l'alimentation de son émetteur un branchement effectué sur un transformateur appartenant également à l'office des Postes ; que cette administration, ayant découvert la situation, a coupé le courant

CODE DE PROCEDURE PENALE, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE PREVENU POUR SOUSTRACTION FRAUDULEUSE DE COURANT

ce que les clients et fournisseurs interrogés n'en auraient jamais entendu parler, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs inopérants impropres à caractériser la soustraction frauduleuse de courant

PAS APPLICABLE EN CAS DE GREVE DE L'EDF, FOURNISSEUR DE L'ENTREPRISE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA SOCIETE TRT AVAIT LA POSSIBILITE DE FOURNIR DU TRAVAIL A COULON DONT LA TACHE NE NECESSITAIT PAS DE COURANT

RESPONSABLE AVEC LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DES PREJUDICES CAUSES A LA SOCIETE "LES PRODUCTIONS ARTISTES ASSOCIES" PAR LES INTERRUPTIONS SURVENUES LE 27 DECEMBRE 1978 DANS LA LIVRAISON DU COURANT

HEURE; AUX MOTIFS QU'IL S'AGISSAIT NON D'HEURES SUPPLEMENTAIRES, MAIS D'HEURES DE RECUPERATION, AFFERENTES A UNE JOURNEE CHOMEE PAR SUITE DE LA FERMETURE DE L'USINE, NECESSITEE PAR LA COUPURE DU COURANT

électrique induit dans une partie des conduites, alors que la société Enedis n’avait pas constaté de défauts lors de son intervention ; la société Idex énergies estime que le courant électrique est probablement

droit ayant été happé par la vis sans fin d'une trémie dont le mécanisme s'était remis en mouvement par suite de la fausse manoeuvre de l'un de ses camarades de travail, chargé par lui de couper le courant

électrique par les services publics, lorsque cette carence a pour origine tout dommage ou destruction des installations de production et d'acheminement du courant électrique appartenant à ces services

mai 2012), que devenue propriétaire, suivant acte du 31 janvier 2001, d'une parcelle sur laquelle la société Électricité réseau distribution de France (ERDF) exploite un poste de transformation de courant

CONCERTEE DU TRAVAIL, ALORS QUE, D'UNE PART, L'EMPLOYEUR, EST SEUL MAITRE DE L'ORGANISATION DE SES SERVICES, QU'IL AVAIT LA POSSIBILITE DE DECIDER LE CHOMAGE DE LA JOURNEE DU 17 MAI EN RAISON DE L'ARRET DU COURANT

la nécessité de vidanger la chaudière de l'hôpital-Sud est due à l'impossibilité dans laquelle se sont trouvés les responsables du centre hospitalier universitaire et des entreprises de rétablir le courant

d'un seul WC dans l'appartement comportant quatre chambres en colocation ne caractérise pas une situation de suroccupation du bien ; par ailleurs, l'appartement dispose d'un accès à la fourniture de courant

000 kilowatts-heure de courant électrique, cette indemnité annuelle étant estimée par les parties à 10 000 F ; que, par acte authentique du 29 août 1980, M.