X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 23 septembre 2004) d'avoir autorisé la saisie de ses rémunérations, alors, selon le moyen, que les sommes cumulées perçues par un époux en remplacement

de la société Euromarché d'Athis-Mons du 22 décembre 1977 au 28 février 1991 en qualité de chef de département de la société Euromarché SA Destrellan, créée par le groupe Bernard Hayot (GBH) pour exploiter

Le résultat d'exploitation cumulé est déficitaire (-15 K€ sur 10 mois). Le résultat d'exploitation mensuel redevient positif à compter de février 2025.

Y..., nonobstant son exercice cumulé d'une fonction sociale, la cour a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ que M.

des conditions d'application des avantages concernés ; qu'en l'espèce, en considérant comme plus avantageux l'octroi d'un repos compensateur de deux heures par jour ouvré dans la limite d'une durée cumulée

industriels et utilitaires de la société Passeri par le groupe Bernard, - condamner la société Mercedes à payer à titre de dommages et intérêts à la société Sanoe en compensation de ses pertes d'exploitation

comparaison, notamment, des modalités d'octroi ou de calcul applicables ; qu'au cas présent, la société La Romainville faisait valoir, avec offre de preuves, que Mme [I] ne pouvait pas bénéficier du cumul

[J], selon ses propres éléments comptables, avait perçu, au titre de l'exploitation de sa société, entre 2011 et 2013, la somme de 66 595 euros, alors qu'il sollicitait au titre de salaires restant dus

) 66 607 K€ 49 353 K€ résultat d'exploitation (cumul) (931 K €) (3 938 K€) * résultats de deux sociétés de plasturgie du groupe, à l'étranger (FAIVELEY PLASTURGIE SLOVAKIA et

des avantages acquis du contrat relatifs à l'indemnisation de la clause de non-concurrence ; alors, en troisième lieu, que la novation du contrat de 1962 n'aurait pu résulter que d'un engagement explicite

Puis j'ai écouté, avec attention vos explications. Pour mémoire, notre association a reçu une délégation de compétences de l'ENSAM pour sa recherche et gérer ses contrats de recherche partenariale.

Michel - LA SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DES VIGNOBLES X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2003, qui, pour

Sur la perte d'exploitation : La société Voiles et traditions fait valoir que la non conformité des voiles livrées lui aurait occasionné un préjudice de perte d'exploitation d'un montant de 12.871,50

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Aéronefs - Drones : conception, maintenance » (E-07.01), « Opérations aériennes tout type d'exploitation

en litige et de l'absence de liens de connexité avec un autre élevage, et a déduit de ces éléments l'absence de cumul d'incidences de l'exploitation en litige avec d'autres projets existants et approuvés

pas mettre à la charge de l'employeur, non tenu de justifier devant le juge des raisons conjoncturelles de la suppression effectivement intervenue, la responsabilité d'un préjudice, qui se trouve explicitement

Edouard X... coupable d'exploitation par personne morale d'une installation classée pour la protection de l'environnement sans autorisation, et de poursuite de l'exploitation d'une telle installation non-conforme

d'appel a relevé que le transporteur n'avait informé l'expéditeur qu'en mars 2012 du cumul d'impayés ; qu'en statuant ainsi, elle a violé les articles L. 132-8 du code de commerce et 1147 du code civil