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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale E salle 4
639c1cb878b63d05df13076a
30 août 2022
dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat
2ème chambre B famille
69d9de6bcdc6046d47d9637e
10 avril 2026
[X] [F], qui a fait connaître son avis.
MERCREDI
69ef506acdc6046d47b51e0f
15 avril 2026
O], Gérante, demeurant [Adresse 2], Comparaissant par Monsieur [N], muni d'un pouvoir, et assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre du Cabinet CF-AVOCATS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
Enseigne : Groupe TDS / MOD Security Représentant légal : Eric CHAPRON, Gérant Comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de son expert comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00524
6 mars 2017
[Z], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Sade compagnie générale de travaux d'hydraulique, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu
Cour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16d
27 février 2012
Par conclusions notifiées le 2 février 2011, monsieur Y... sollicitait la confirmation du jugement entrepris.
Chambre Sécurité Sociale
643a42a8d83dbd04f5fb2a70
11 avril 2023
[I] [K] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation de cette décision, sollicitant la rétroaction de sa retraite de réversion du 1er février 2011 au 1er février 2006, date du 1er jour suivant
Ch. civile et commerciale
634a4fa4acdcd6adff75aaeb
13 octobre 2022
[G] [H] ayant été assigné le 31 juillet 2009 puis des conclusions sollicitant sa condamnation pécuniaire et celle de M. [V] [H], M. [N] [H] et M.
ETRANGERS
69fd7c51cdc6046d470424ac
6 mai 2026
LE PROCUREUR DE LILLE par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 04 mai 2026 à 17H10 sollicitant qu'il soit déclaré suspensif, que la décision entreprise soit infirmée et que soit
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01191
30 septembre 2025
Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
69eaf9bfcdc6046d4756afbf
22 avril 2026
[Localité 2] et [Localité 3] portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de 30 jours, notifié le 6 février 2024 et non contesté ; Vu la décision
other
6137263fcd58014677424185
14 décembre 2005
Charpenel, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : Statuant sur le recours formé par : - L'agent judiciaire du Trésor, contre la décision du premier
6ème chambre 1ère section
69d55076cdc6046d477015ac
7 avril 2026
ORDONNANCE Décision publique Réputée contradictoire En premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00236
26 février 2020
P... n'avait pas été présent tout au long de la réunion litigieuse fixée en prévision du scrutin professionnel ; elle indique n'avoir pas été tenue par l'avis rendu par la commission de conciliation de
68df5d754a4e15bf2fe4fa5e
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le moyen tiré de l'absence d'avis à parquet du placement en garde à vue Aux termes de l'article 63-1 du code de procédure pénale,seul un officier de police judiciaire peut
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00550
25 mars 2026
Par ordonnance du 8 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé la détention provisoire de M., [F], qui a interjeté appel de la décision.
6253c878bd3db21cbdd855da
29 mars 2001
A titre subsidiaire, Madame Martine Y... sollicitait l'organisation d'une mesure d'expertisé sanguine.
Pôle 1 - Chambre 11
6a0e9941cdc6046d47658094
20 mai 2026
[I] [F] a interjeté appel de cette décision le 18 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs pouvant se résumer ainsi qu'il suit : - Atteinte portée au respect du principe de dignité
PS ctx protection soc 5
6a0f52e7cdc6046d477bbc6b
19 mai 2026
un pouvor spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir
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16 juin 2015
Cette décision était notifiée notamment à la majeure protégée par lettre recommandée du même jour.
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