Le certificat médical initial établi le même jour et joint à cette déclaration indique que l'assuré a été victime 'en descendant les escaliers d'un blocage d'allure méniscal [illisible...]

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 12 septembre 2019), par jugement d'un tribunal de grande instance du 29 juin 2017, l'immeuble à usage d'habitation dépendant de la liquidation judiciaire de Mme [T] a été

Gustave X... a donné à bail à ferme à l'un de ses fils, Gérard X..., quatre parcelles de terre, dépendant de la communauté de biens ayant existé entre lui et son épouse, Henriette Y..., décédée en 1951

défense, contestent le choix du parquet de les renvoyer devant le tribunal correctionnel en comparution immédiate, alors qu'aucune expertise n'a été réalisée, que l'enquête ne porte que sur les déclarations

Sa naissance ayant été déclarée par son père, le lien de filiation à l'égard de [W] [U] est établi (pièce n°6 du demandeur).

[O] fait grief à l'arrêt de déclarer l'ASL recevable en sa demande, de rejeter ses moyens de nullité au fond et d'ordonner la vente forcée des parcelles dépendant de l'ensemble immobilier [Adresse 3] au

M..., docteur, il a déclaré : "Oui il les a vus en bas et il les a vus travailler.

. ; qu'Henri Z... est décédé, sans descendance, le 4 septembre 1975 ; que sa veuve Noémie Y... a fait, le 1er novembre 1977, un autre testament authentique pour instituer légataire universel M.

de la violation des articles 222-17 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce qu'Annie X..., épouse Y..., a été déclarée

. a B... et de DW... a U... et a vocation à leur succéder, de juger que les ayants droit de LR... a U... ont accepté tacitement la succession de leur auteur, de rejeter leur demande tendant à voir déclarer

Leurs héritiers ne se sont pas entendus sur la valeur des immeubles dépendant des successions.

de l'Ariège, qui s'étaient constituées parties civiles devant les juges du fond, se sont régulièrement pourvues contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux en date du 20 novembre 2014 ; que la déclaration

dans le champ d'application prévu par l'article D. 732-1 du Code du travail mais qu'il est également soumis aux dispositions d'une convention collective de la métallurgie, cet employeur n'est tenu de déclarer

[I] [H] [KU] ; - Déclarer l'appel de M. [I] [H] [KU] non fondé ; - Débouter M.

commerce et l'article 1422 du Code civil ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, le 30 avril 1997, les époux X... ont fait donation à leur fille de la nue-propriété d'un immeuble, sis à La Haye, dépendant

pourvoi en cassation, et qui fixait le montant des indemnités dues aux copropriétaires de la Résidence de la Corniche, en suite de l'expropriation, au profit de la ville de Marseille, d'un terrain dépendant

pourvoi en cassation, et qui fixait le montant des indemnités dues aux copropriétaires de la Résidence de la Corniche, en suite de l'expropriation, au profit de la ville de Marseille, d'un terrain dépendant

pourvoi en cassation, et qui fixait le montant des indemnités dues aux copropriétaires de la Résidence de la Corniche, en suite de l'expropriation, au profit de la ville de Marseille, d'un terrain dépendant