Le président, les membres titulaires et les membres suppléants de la commission des sanctions sont nommés par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice.

Article D1411-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 75

Code de la santé publique

Pour chacun des membres prévus à l'article D. 1411-37, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Article R252-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 03

Code de la sécurité intérieure

Les membres de la commission départementale de vidéoprotection, titulaires et suppléants, sont désignés pour trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois.

Article 1

—

DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Direction générale de l'aviation civile 10 10 10 10

Article 3

—

DIRECTION NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Membres représentant l'administration Membres représentant les personnels Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ensemble des services centraux de la DGAC 10 10 10 10

Article 12

—

Chaque liste comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, titulaires et suppléants, pour une commission donnée et jusqu'à 50 % de candidats supplémentaires, sans qu'il soit fait mention pour chacun des candidats de la qualité de titulaire ou

Article 2

—

Corps et grades Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur de recherche Hors classe 1 1 1re classe 2 2 5 5 2e classe 2 2

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale des chartes et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'entre elles sont fixés comme indiqué

Article 1

—

La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles

Article 95

—

Les représentants titulaires et suppléants du département du Rhône, de la métropole de Lyon et de la région Rhône-Alpes sont désignés respectivement par le conseil départemental, par le conseil de la métropole et par le conseil régional de Rhône-Alpes

Article 6

—

La composition des comités techniques paritaires départementaux prévus à l'article 5 ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit : EFFECTIF DU SERVICE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants

Article 4

—

auprès du conseil d'administration de la caisse générale de la Guyane, chaque comité technique est composé de seize membres titulaires dont huit représentants des travailleurs salariés et huit représentants des employeurs et d'un nombre égal de suppléants

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 35

Code de l'urbanisme

Pour chaque membre du conseil d'administration des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article R. 321-1, un membre suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions.

Article R125-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 26

Code de l'environnement

A l'exception des membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire mentionnés au 6° de l'article L. 125-37, un suppléant est nommé pour chaque titulaire, dans les mêmes conditions que celui-ci.

Article R723-24-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Leur suppléant est nommé dans les mêmes conditions que le titulaire. Les suppléants ne siègent aux séances du conseil de gestion qu'en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire.

Article R723-24-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 87

Code rural (nouveau)

Les fonctions de membre du conseil de gestion ou de suppléant sont exercées à titre gratuit.

Article R1424-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 62

Code général des collectivités territoriales

communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des sapeurs-pompiers ou des fonctionnaires territoriaux du service d'incendie et de secours n'ayant pas la qualité de sapeur-pompier professionnel, ce titulaire est remplacé par son suppléant

Article R1211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 25

Code général des collectivités territoriales

Si un membre titulaire cesse de faire partie du comité, il est remplacé par le suppléant prévu au dixième alinéa de l'article L. 1211-2.

Article D4233-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 62 > 81

Code de la santé publique

Chaque binôme de candidats ou candidat, titulaires et suppléants, peut rédiger une circulaire dont les caractéristiques sont fixées par le règlement électoral.

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