qu'à l'audience, tenue en chambre du conseil, le 5 mai 2017, ont été entendus : - Mme B..., en son rapport, - le ministère public en ses réquisitions, à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

X... dans sa note en délibéré en réponse à celle de M. de Timmermann sur laquelle s'est appuyé le juge taxateur ; qu'ainsi, en énonçant que M. X...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 avril 1998), que M.

Lors du délibéré : Mme Sauvage, Président (...)" ; "alors que tout jugement doit établir la régularité de la composition de la juridiction qui l'a rendu ; que l'arrêt attaqué, qui mentionne deux

pénale, de l article 362 du même Code ; "en ce que la feuille de questions énonce que, en conséquence des réponses données aux questions sur la culpabilité "...la Cour et le jury, après en avoir délibéré

jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; qu'en l'état des mentions, d'une part, de la feuille de questions qui se borne à énoncer que la Cour et le jury, après en avoir délibéré

Boilevin et Compain, conseillers ; que la Cour n'indique pas le nom des magistrats qui ont délibéré et que l'arrêt a été rendu par la Cour composée de M. Depretz, président, M.

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que le 20 avril 1990, la société Velco a conclu avec les organisations syndicales un accord collectif d'entreprise

Au sens de ce texte, la faute dolosive s'entend d'un acte délibéré de l'assuré commis avec la conscience du caractère inéluctable de ses conséquences dommageables. 8.

, il ne peut s'abstenir de prendre en considération les observations qui ont été produites par les parties ; que sur autorisation du président, la société CTP [Localité 1] a produit deux notes en délibéré

droits de l'homme, des articles 223-1, 223-18, 223-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné le demandeur du chef de mise en danger délibérée

et Feschotte-Desbois, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Crédit agricole Corporate and Investment Bank, et après en avoir délibéré

rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la cour d'appel de Reims, composée à l'audience des débats du 18 novembre 2016 par Mme Degorce, conseiller rapporteur, sans opposition des parties et lors du délibéré

L'arrêt attaqué mentionne que pour délibérer, la cour d'appel était composée de Mme P..., président de chambre, et de Mme R..., conseiller. 5.

rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré