[Y] des tableaux récapitulatifs de ses demandes de rappels de salaires portant la classification et le niveau d'emploi - il abandonne ses demandes de rappels pour les années antérieures à 2016 en raison

[Z] [W] n'étaient pas liés par une relation de travail, débouté Mme [O] [M] de ses demandes portant sur la classification, les rappels de salaire, les heures supplémentaires et les congés payés, sur

emplois un tout indivisible et indissociable, dès lors que la rémunération du salarié dépend de l'indice de classification qui lui est appliqué ; qu'il en résulte que la société ne pouvait pas en la cause

sera indemnisé par l'allocation de la somme de 1 200 euros ; Sur la demande de revalorisation de classification Considérant que Mme [U], qui était classée au coefficient 250 à son départ de l'entreprise

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

X... a été engagé à compter du 1er octobre 1995 par la caisse générale de sécurité sociale de la Réunion (CGSSR) en qualité de chef de projet-niveau IV A de la grille de classification des informaticiens

X... la classification d'analyste d'exploitation au coefficient 281, à savoir une classification inexistante dans les nouvelles classifications professionnelles découlant du protocole d'accord du 14 mai

, ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1997) d'avoir débouté les salariés de leur demande en paiement de dommages-intérêts

, et que n'ayant pas été affecté de façon permanente à ces fonctions il ne pouvait réclamer cette classification, quand la classification de M.

des emplois résultant de la convention collective dépend de quatre critères devant être remplis simultanément (types d'activité, autonomie / initiatives, responsabilités, niveau de connaissances et /

[C], qui demande à la cour de : sur les demandes afférentes à la classification, à titre principal, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de ses demandes au titre de son positionnement

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de re classification Les parties ne font que reprendre devant la cour leurs prétentions et leurs moyens de première instance.

Il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Madame [E] de sa demande de requalification de classification et de ses demandes indemnitaires subséquentes soit 40 003,76

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de

L'apposition du marquage de classification constitue le seul moyen de conférer cette protection particulière. » La commission souligne ensuite que le secret des documents classifiés au titre du secret

juridiction prud'homale pour se voir reconnaître la qualification de moniteur-éducateur et obtenir le paiement d'un rappel de salaire correspondant à la révision de leur qualification ; que Mme X... a demandé

Antoine Lacassagne reproche à l'arrêt d'accueillir la demande du salarié alors, selon le moyen, que le bénéfice de la classification d'analyste programmeur prévue par la convention collective nationale