CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

653 775 résultats pour « demande de paiement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372203cd580146773f97bf

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Y... reproche à la cour d'appel de l'avoir débouté d'une demande en paiement d'une commission sur une affaire avec un client de son secteur conclue par la société et d'avoir ainsi méconnu le contrat, les

Source officielle

Page 27 sur 32689

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372375cd5801467740a050

Cassation

23 février 2000

23 février 2000

Y... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement notamment d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3a2

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

licenciement par lettre du 28 juillet 1989 ; que la société Technique et montage a été mise en liquidation judiciaire le 25 septembre 1989 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300186

Cassation

5 mars 2020

5 mars 2020

C..., architecte assuré auprès de la société MAF, a assigné les constructeurs en paiement du dépassement du coût du marché et des travaux de reprise.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94b3

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

qualité de concierge par le syndicat des copropriétaires de la résidence Majestic à Biarritz, a été licenciée le 5 avril 1988 pour inaptitude physique ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes de demandes

Source officielle
CC

soc

613722b5cd58014677400665

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y... a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de salaires, d'une indemnité de préavis, des congés payés afférents, de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00090

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

Devant la juridiction de renvoi, Mme I... a réitéré sa demande en paiement d'un rappel de salaire et sollicité une mesure d'expertise afin que soient évalués ses droits au titre de l'intéressement et de

Source officielle
CC

civ3

ébouter la SCI ... en réparation dirigéesc/MM. Y

61372358cd58014677408900

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

Joseph Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300122

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

H... et Mme E... ont assigné la société Maisons Pierre en restitution de la somme de 6 686 euros versée à titre d'acompte ; que la société Maisons Pierre a reconventionnellement demandé le paiement de

Source officielle
CC

soc

613722ddcd58014677402789

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

exploite un magasin Intermarché, a été licencié pour faute le 20 mars 1992; que faisant valoir qu'il avait été appelé à travailler un dimanche sur cinq, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00431

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

[E] [T], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Source officielle
CC

soc

613721d3cd580146773f7c3b

Cassation

23 mars 1993

23 mars 1993

par la société anonyme RGS en qualité d'agent technico-commercial moyennant, selon lui, une rémunération mensuelle de 12 000 francs et licencié le 24 avril, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

61372313cd5801467740517d

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

.; qu'à la suite de la rupture de son contrat de travail survenue le 21 novembre 1994, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'heures supplémentaires et complémentaires, et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00453

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

au 30 septembre 2003 en qualité d'ouvrier qualifié, une seconde fois à compter du 1er janvier 2005 en qualité d'ouvrier hautement qualifié ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour demander

Source officielle
CC

civ3

61372375cd5801467740a0d3

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Marcel Y..., 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ensemble ... les Metz, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de la rupture du contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse et de demandes en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef1f

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Longjumeau, 20 janvier 1992), que le 26 juillet 1991, Mlle X..., entrée au service de la société Publi-Trans le 3 mai 1983, en qualité d'employée de transcription, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00100

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi principal, deux moyens communs de cassation et, à l'appui de son pourvoi additionnel, un moyen commun de cassation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01274

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

soc

613722d5cd5801467740212b

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

de leurs salaires; que Mme N... a, en outre, demandé le paiement d'une indemnité de préavis de deux mois, des congés payés sur les préavis et d'une indemnité de congés payés; Sur le second moyen propre

Source officielle