A...est entrée dans l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Emeraude Anne Laffont à Colomiers le 21 mars 2013.

En ce qui concerne la responsabilité de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les cascades " : 12.

E et Mme E G désormais majeure, demandent au tribunal l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de la commission. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Mme C, ressortissante équatorienne née en 1974, est entrée en France au mois de septembre 2018, accompagnée de ses filles majeures, toutes deux de nationalité équatorienne et belge.

de [G] [X], -un extrait des registres des actes de mariage de [Localité 10] relatant le mariage le 24 mars 1902 de [H] [Y] et de [G] [X], ses arrières grands-parents, -un extrait du registre matrice

en clinique ou en maison de retraite ; Mme [A] est d'ailleurs demeurée affiliée à la CARPIMKO dont relèvent seulement les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et

Ce motif peut être écarté en cas de force majeure ou de raisons sérieuses et légitimes établies par le preneur. 9.

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, () résidant légalement

C de démontrer que sa décision a été prise dans l'intérêt du majeur protégé.

P... épouse J..., Aux termes des dispositions de l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime, les descendants d'un exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement

Désirée A..., son épouse, qui exerçaient tous deux la profession d'exploitants agricoles, sont décédés respectivement les 3 décembre 1979 et 20 mai 2003, en laissant pour leur succéder six enfants majeurs

Madame Marie-Claude A... es qualité de curatrice de Monsieur Julien A... son fils majeur née le [...]        à VALENCIENNES (59300) demeurant [...]                           

Mme [R] présente également un diabète insulino-dépendant et elle argue des souffrances empêchant parfois tout mouvement.

le préfet ne s'était pas livré à un examen effectif de sa situation et qu'il présentait un caractère disproportionné puisque l'intéressé justifiait d'une résidence fixe et stable, d'un contrat jeune majeur

[W] [O], qui présente des troubles moteurs, phasiques et de la mémoire depuis un accident vasculaire-cérébral, est dépendant dans tous les actes de la vie quotidienne ; qu'il ajoute que M.

QU'il occupe lui-même un appartement dépendant de la communauté et paie 210 euros par mois d'impôt sur le revenu ; QUE si les revenus actuels de l'épouse sont certes supérieurs à ceux de son mari, il convient

également aux enfants de ce réfugié qui étaient mineurs au moment de leur entrée en France, ils n'imposent pas que la qualité de réfugié soit reconnue ou maintenue à ces derniers lorsqu'ils sont devenus majeurs

  » Le majeur en curatelle 41 .