opposée à l'enregistrement de la marque "Lactaid", déposée par la société Johnson & Johnson pour désigner des enzymes lactiques ; Attendu que, pour rejeter le recours formé contre la décision du directeur

X... directeur salarié de la société Ateliers et chantiers maritimes de Honfleur ( ACMH) depuis le 1er juillet 1974 a été, le 25 juin 1987, nommé directeur général et qu'il engageait, le 1er janvier 1989

[Q] et pour directeur général M.

général : « Sauf décision contraire, le directeur général assume sous sa responsabilité la direction générale de la société et la représente dans ses rapports avec les tiers.

[F], directeur général délégué de cet établissement, lequel a, le 1er juillet 2010, donné délégation de ces mêmes pouvoirs à M.

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, les importateurs ont demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

que ces taxes ayant été déclarées incompatibles avec le droit communautaire par la Cour de justice des Communautés européennes, l'importateur a demandé, par réclamation, puis en faisant assigner le directeur

mai 2015 par la même cour d'appel, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet du département des Alpes-Maritimes, domicilié [...]                                                          , 2°/ au directeur

V..., président-directeur-général du groupe Chimirec, M. J... T..., adjoint de direction puis directeur de Chimirec Est, M. I... F..., président-directeur-général de la société Aprochim, M. C...

[J] de ses fonctions de président-directeur général de la société Asappro, ce qui fut acté par l'assemblée générale et le conseil d'administration de la société, M. 

[L], directeur général, une lettre relative, notamment, à la prise en charge de ses honoraires d'avocat en cas de litige du fait d'actes accomplis dans le cadre de ses fonctions. 2.

M., [U], [W], directeur général de la société, [1], devenue la société, [2], holding comprenant notamment la société, [3], devenue la société, [4], a déposé plainte, pour détournement de fonds, contre

dans ses droits, qui a été accueilli par décision du directeur général de l'INPI, inscrite le 26 mars 2013 au registre national des brevets ; que la société Ethypharm, qui commercialise depuis avril 2004

Sur le recevabilité du mémoire en défense, au nom de la fondation Rothschild, contestée par Mme Portier : Attendu que Mme Portier conteste la recevabilité du mémoire en défense signé par le directeur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion générale

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Diffusion générale