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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205566_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A avait bénéficié de versements directs de la part de cette dernière au cours de l'année 2015, le service a adressé une proposition de rectification à l'intéressé le 20 mars 2018, en vue d'imposer dans
Source officielleChambre 3
DTA_2102945_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Compte tenu de ces faits, la directrice par intérim du centre hospitalier de Brioude a, par une décision du 14 février 2019, suspendu le docteur A... de ses activités cliniques et thérapeutiques à compter
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade62
9 janvier 2025
9 janvier 2025
3] représentée par la SCP HERPIN-ZGAOULA, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE [5], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Madame [E] [L], selon pouvoir du Directeur
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab13da9e15c5132045be
1 avril 2025
1 avril 2025
pénalité financière notifiée à Madame [X] est proportionné ; Condamner Madame [X] à payer à la CPAM de la Vienne la somme de 5 000 € au titre de la pénalité financière prononcée à son encontre par le Directeur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03171_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
directeur général des services, mais également avec des partenaires extérieures et des agents placés sous sa direction.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00900_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par une décision du 1er juin 2017, le directeur par intérim de l'établissement a rejeté sa demande. Par un jugement du 30 novembre 2023 dont M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2307851_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été signée par Mme A B, directrice adjointe des migrations et de l'intégration, directrice par intérim, qui disposait d'une délégation de signature consentie par
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505377_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, à Mme B, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202737_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
En premier lieu, la décision contestée a été signée par Mme D E, directrice par intérim des migrations et de l'intégration au sein de la préfecture du Gard.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003237_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2021, l'administrateur général des finances publiques, directeur par intérim de la direction de contrôle fiscal Sud-Est conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre
DTA_2504546_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
C..., directrice par intérim de l’immigration et de la nationalité, pour signer la décision attaquée. Le moyen d’incompétence doit par suite être écarté. 4.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505371_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D, directeur par intérim des migrations et de l'intégration, à Mme B, cheffe du bureau de l'asile et de la lutte contre l'immigration irrégulière et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01050_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... justifie, par la production pour la première fois en appel des « états justificatifs pour indemnité des heures supplémentaires » signés par son supérieur hiérarchique d’alors et par la directrice
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03178_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
intérêts.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202998_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé pour la préfète du Gard par Mme D F, directrice par intérim des migrations et de l'intégration de la préfecture du Gard.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102755_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
entaché d'erreur manifeste d'appréciation et viole les dispositions de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'intérêt
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01335_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C, directeur par intérim de la direction des migrations et de l'intégration, à l'effet de signer " dans la limite des attributions dévolues à cette direction, tous actes, décisions, pièces, correspondances
Source officielle4ème chambre
DTA_2310371_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
de l'agence régionale de santé, les directeurs des instituts ou écoles de formation mentionnés au premier alinéa (…) ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103755_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un courrier du 29 mai 2020, la directrice par intérim du centre hospitalier l'a informée qu'elle ne bénéficiait plus de l'ASA depuis le 25 mai 2020 et lui a demandé de régulariser sa situation.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303038_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a été affecté au poste de directeur des travaux.
Source officiellePage 27 sur 1823