social fait des biens ou du crédit d'une société un usage contraire à son intérêt social ; qu'en se bornant, dès lors, à faire état des loyers réglés à la SCI Les Pins et des prises de participation dans

pratiquées par la société pour ses salariés cadres dont la durée légale est inférieure à la durée légale ou conventionnelle, bien que ces modalités de calcul n'aient donné lieu à aucun redressement ou

[...] , société holding de la société A.... 2.

dans l'information suivie sur sa plainte contre Herbert X... des chefs d'abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Seul le prévenu a relevé appel de cette décision, limitant son appel à certaines dispositions pénales, dont la déclaration de culpabilité pour abus de biens sociaux.

un arrêt qui, sur pourvoi formé notamment par la société Soekami, a été cassé en toutes ses dispositions ; que M.

S..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° J 17-25.744 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oh Paradis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Etablissements Charles Z..., société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Crédit Namur, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

... puisse emprunter une culpabilité quelconque à Le Bras -ce qui n'est pas le cas, puisque Z... a été déclaré coauteur du délit d'abus de biens sociaux et non complice d'un délit d'abus de biens sociaux

, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS par la société X ; l'adresse du siège sociale la société X est identique à celle de la SNC Hippo Gestion et Cie de sorte que l&apos

, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS par la société X ; l'adresse du siège sociale la société X est identique à celle de la SNC Hippo Gestion et Cie de sorte que l&apos

Entreprise Générale de maçonnerie et béton armée Bertoni, de la société Entreprise Valentin, de la société Bonna Sabla, de la société Ajebat et de la société Régionale de Construction, saisies dénoncées

La caisse fait grief à l'arrêt d'accueillir le recours, alors « que les dispositions de l'article R. 341-21 du code de la sécurité sociale selon lesquelles « Lorsque l'invalide, dont la pension est suspendue

à l'intérêt de la société Deschiron et caractérisent à l'encontre de Jacques Y..., soucieux d'entretenir de bonnes relations avec Claude A..., le délit d'abus de biens sociaux" (arrêt pages 42 et 43)

à agir ; "alors qu'il résulte de la plainte que la société Paris-Ouest-Service s'était constituée partie civile du chef d'infraction d'abus de biens sociaux; que celle-ci a été directement victime

[M] et Mme [L] ont, en outre, été renvoyés du chef de blanchiment, ainsi que, le premier, des chefs d'abus de biens sociaux et faux et usage, et la seconde du chef de recel d'abus de biens sociaux.

Adecco, dont le siège est [...], contre un arrêt rendu le 17 novembre 2016 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale TASS, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire

Si elles constituent ainsi des revenus professionnels soumis à l'impôt et aux cotisations sociales, elles ne sont en revanche pas la contrepartie du travail effectué par le salarié si bien qu'elles ne

loue un bureau et une partie des entrepôts à la société de droit ivoirien Socida précitée, ... 45200 Amilly (pièce n 2) ; ainsi que la société SOCIDA s'avère disposer de moyens matériels, notamment un