CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

74 950 résultats pour « dispositions generales »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1388 bis

Article 24

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1729 E

Article 76

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 sexvicies

Article 1

—

A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 77

Arrêté du 11 juillet 1985 relatif aux dépenses destinées à économiser l'énergie ouvrant droit à réduction d'impôt

L'article 17 I de l'annexe IV au code général des impôts est complété par les dispositions suivantes :

Article 51

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 73

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 208 C bis

Article 158

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A

Article 23

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 199 quater C

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 29 novembre 1985 du 29 novembre 1985 relatif à la réduction d'impôt accordée au titre de certaines primes d'assurance.

L'article 17 E de l'annexe IV du code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 422-3

—

Sauf dispositions contraires, le chapitre Ier du présent titre s'applique aux fonds d'investissement à vocation générale.

Article 7

—

L'article 291 bis de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 54

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1011 bis

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 210 F

Article 13

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1741 A

Article 36

—

-A modifié les dispositions suivantes : CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1609 E

Article 15

—

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 217 octies

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L1111-9-1

Article 75

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 39 decies

Article 70

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 72 D ter

Page 27 · 74 950 résultats

← PrécédentSuivant →