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2 838 résultats pour « dissolution du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0612JUD003320308

Admin. suprême

12 juin 2014

12 juin 2014

    Dissolution of the Biblical Centre 21 .     On 28 May 2007 the Novocheboksarsk town prosecutor filed a claim for dissolution of the Biblical Centre.

Source officielle

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CC

comm

61372454cd580146774149b7

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

: Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance déférée et les productions, que douze sociétés du groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00180

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

C..., responsable export pour le Moyen-Orient au sein de la société Haviland, faisant partie du groupe Daum, était déloyale aux motifs qu'"en rapprochant le recrutement de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0709JUD003594310

Admin. suprême

9 juillet 2013

9 juillet 2013

Pareille expression empêche les communautés humaines de vivre en harmonie avec d’autres groupes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111099

Admin. suprême

13 avril 2012

13 avril 2012

of persons on the grounds of race, ethnic origin and membership of a certain social group.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024226838

Admin. suprême

17 juin 2011

17 juin 2011

Tout intéressé peut demander cette dissolution si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an. / (...)

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-247990

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

of a political party, thereby making the conditions for the dissolution of political parties more stringent;   Recalling that the question of remaining general measures required in response to the

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041735776

Admin. suprême

18 mars 2020

18 mars 2020

Le 11 février 2010, elle a prononcé la dissolution sans liquidation de celle-ci, en faisant application du régime de la transmission universelle de patrimoine prévu à l'article 1844-5 du code civil.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301643

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2012), que le groupe d'immeubles en copropriété

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86096

Appel

6 juin 2002

6 juin 2002

SEFMA - GROUPE HORIS prise en la personne de son représentant légal Rue des Frères Lumière Z.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe0

Appel

21 novembre 2003

21 novembre 2003

CAMPUS RESIDENCE ESPACE U a fait l'objet d'une dissolution, le 27 septembre 2000, du fait de la réunion de toutes les parts en une seule main.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101259

Cassation

12 novembre 2015

12 novembre 2015

X..., médecin cardiologue, à la suite de la dissolution abusive par MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01936_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que : - la dissolution de la SNC Tomtip est à l'origine d'un mali de liquidation, qui ne constitue pas une moins-value de même nature que la plus-value retirée par la société de la cession

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0925JUD002064105

Admin. suprême

25 septembre 2012

25 septembre 2012

    La première action en dissolution 7.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00424

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Il fait valoir que l'APRODI ne saurait justifier les licenciements auxquels elle a procédé en arguant de la décision de l'Etat dès lors que celui-ci a été son gestionnaire de fait jusqu'à la dissolution

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-205894

Admin. suprême

1 octobre 2020

1 octobre 2020

background-color:#ffffff } .s3985515B { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt } Résolution intérimaire CM/ResDH(2020)197 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01097

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le GFA de Lalubin, groupement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feeddcdc6046d4788bfee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [P] dirige la société Artemisia Finance, holding de tête d'un groupe de sociétés d'investissement et de promotion immobilière au sein de campus d'enseignement supérieur, ainsi qu'un réseau d'écoles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01011

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

reclassement de l'intéressé n'est pas possible ; que, dans le cadre de cette obligation de reclassement, il appartient à l'employeur de rechercher s'il existe des possibilités de reclassement au sein du groupe

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470721.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

résultat fiscal déclaré au titre de l'exercice clos en 2015 d'une fraction des moins-values à court terme constatées à l'occasion de l'absorption de sa filiale, la société Flunch 7 Est, et de la dissolution

Source officielle