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35 073 résultats pour « distributeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00025

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Z... et A..., engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs de journaux, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief aux arrêts de les

Source officielle

Page 27 sur 1754

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CC

civ1

613722eccd58014677403411

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par trois contrats du 3 août 1981, la société Locavehi a donné en crédit-bail des distributeurs

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00805_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

D C et Mme E C étaient les maîtres de l'affaire, et donc les bénéficiaires des revenus distribués compte tenu notamment de la détention de la signature bancaire par M. D C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101367

Cassation

28 novembre 2012

28 novembre 2012

moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil, ensemble l'article L. 1321-1 du code de la santé publique ; Attendu, selon le jugement attaqué, que se plaignant de la mauvaise qualité de l'eau distribuée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02042

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Leclerc, qui exercent la même activité d'exploitation de supermarchés, constituent « ...une coopérative articulée autour de trois structures principales : l'Association des centres distributeurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00308

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 25 août 2016), que la société Auto Racing, qui exploite une station service dans une commune de Nouvelle-Calédonie, distribuait

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402bf2

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

l'existence d'un abus, contrairement à ce qu'a énoncé la cour d'appel, et, plus précisément, d'une exploitation abusive par la société Elf de la situation de dépendance économique de la société distributrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00047

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[W] a été engagé par la société Mediapost (la société), en qualité de distributeur à temps partiel, à compter du 27 septembre 2004. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00011

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

mettait en péril cette part de marché et désorganisait cette société, mais ne pouvait constituer pour autant une faute, que la société Procomm n'établissait pas en quoi la perte de son statut de distributeur

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f121

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

de la procédure suivie contre lui en Suisse et dans le cadre de laquelle la saisie des véhicules en cause avait été ordonnée, Patrick X... a été condamné par jugement du tribunal correctionnel du district

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619247

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES : CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 117 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS LA REDACTION APPLICABLE AUX ANNEES D'IMPOSITION : "AU CAS OU LA MASSE DES REVENUS DISTRIBUES

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00069

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Ces sociétés distributrices, qui ne sont pas propriétaires des marques sous lesquelles elles commercialisent leurs cigarettes, paient des redevances aux sociétés de leurs groupes respectifs qui en sont

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

5fd92d0a4c187d0c33a67a60

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Rejet de l'appel de la société Brenntag et confirmation du jugement du tribunal de commerce de Paris du 12 décembre 2019 rejetant l'exception de litispendance.

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137268ccd58014677426743

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

Rhein distributeur pour la France des produits de la société de droit italien Casiraghi SPA (la société Casiraghi) qui fabrique de la quincaillerie pour placards de cuisine, a déposé à l'INPI deux modèles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00020

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Soutenant détenir deux brevets relatifs à certains de ces produits, après autorisation judiciaire, elle a fait procéder à des saisies-contrefaçon dans les locaux de la société Pronal et de son distributeur

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032790133

Admin. suprême

27 juin 2016

27 juin 2016

BOI-IS-AUT-30-20160504, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des mots : " Le E du même I s'applique aux montants distribués

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00525

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

et ce d'autant plus que pour les plis non distribués, il y avait deux centres compétents avec deux adresses différentes, qu'elle en subissait donc un préjudice direct et se trouvait dans une situation

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CC

cr

61372567cd5801467741d6bb

Cassation

13 juin 1994

13 juin 1994

décision du 4 février 1988 de la Commission nationale de communication et des libertés fixant les règles de programmation des émissions dites de "télé-achat" que la marque, le nom du fabricant ou du distributeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01538

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Y..., engagé par contrat à temps partiel modulé, en qualité de distributeur de journaux par la société Adrexo, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01348

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Dispositions relatives au temps partiel modulé (cas particulier des distributeurs).

Source officielle