[C] [T], - condamné Mme [K] [E] [I] divorcée [T] à restituer à M.

X... à lui verser diverses sommes à titre de dommages et intérêts et au titre de l'article 4751 du Code de procédure pénale ; "alors que le prévenu était poursuivi pour coups et blessures volontaires

En condamnant la société [4] à payer diverses sommes aux parties civiles à titre de dommages et intérêts, alors qu'elle ne pouvait que déclarer sa décision opposable à cet assureur, la cour d'appel a méconnu

La société fait grief à l'arrêt de [...] la condamner au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du harcèlement moral subi, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement de dommages-intérêts fondée sur la discrimination, alors « qu'elle invoquait expressément une différence de traitement existant

Il a saisi la juridiction prud'homale à l'effet d'obtenir paiement de diverses sommes à titre d'indemnités d'astreintes, de rappels de salaire, d'indemnités de congés payés et de dommages-intérêts pour

[Y] [X], expliquant que le jour même, vers 14 heures 40, ce dernier, époux d'une cliente qu'elle assistait dans une procédure de divorce très conflictuelle, l'avait bousculée contre un mur de son cabinet

P. de ses demandes tendant au prononcé du divorce aux torts exclusifs de sa femme, à la condamnation de celle-ci à des dommages-intérêts, et au report des effets du divorce à la date de la séparation de

l'employeur à verser la somme de 46 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, sans expliquer les raisons pour lesquelles ces sommes ne pouvaient emporter

, 25 mai 1987) faisant application de l'article 245 du Code civil a prononcé le divorce des époux L.

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour mise à pied conservatoire irrégulière, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour préjudice moral

En cause d'appel, celle-ci a renoncé à certaines demandes et n'a maintenu que celle relative à la publicité litigieuse, sollicitant, outre des dommages-intérêts, qu'il soit ordonné à la société Blackdivine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande reproduit en

salarié de la société [1], a saisi, en novembre 2011, le conseil de prud'hommes pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l'employeur et le paiement de diverses

Le notaire fait grief à l'arrêt de le condamner à payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts à la société [...] , alors « qu'une faute n'est causale que s'il est établi que, sans elle,

et au bénéfice du syndicat, de dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession.

alors, selon le moyen : 1 ) que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce

d'accident imputable à un tiers, l'omission, par la victime ou ses ayants droit, d'invoquer certains chefs de préjudice ne peut mettre obstacle au droit des tiers payeurs d'obtenir que l'ensemble du dommage