CERTIFICAT DE CONFORMITÉ Véhicules incomplets réceptionnés par type en petites séries nationales Année de production : Date : (Lieu)(Date)(Signature)(Fonction) Annexes (uniquement dans le cas de type de véhicules multiétape) : Données nécessaires à l'immatriculation

Article 2

—

. - Les épreuves d'admissibilité de l'examen d'accès à la profession de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois roues communes aux examens d'accès à la profession de conducteur de taxi et à la profession de conducteur de voiture de transport avec

Article 3

—

n'excédant pas neuf places, conducteur compris ", en application du 1° de l'article R. 3113-10 du code des transports ; 2° " Activité accessoire limitée au transport régulier et à la demande, au moyen d'un seul véhicule n'excédant pas neuf places, conducteur

Article R316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

Code de la route

muni d'au moins un essuie-glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur puisse, de son siège, voir distinctement la route.

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Code de la route

. - Sont assimilés aux piétons : 1° Les personnes qui conduisent une voiture d'enfant, de malade ou d'infirme, ou tout autre véhicule de petite dimension sans moteur ; 2° Les personnes qui conduisent à la main un engin de déplacement personnel motorisé

Article 1

—

Personnels n'appartenant pas au corps des conducteurs automobiles et de chefs de garage et chargés de la conduite de véhicule automobile. Personnels chargés de l'impression et de la reprographie de documents.

Article II bis

—

Prérequis : exercer une activité de conducteur de véhicule de protection, être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route, justifier de la régularité de sa situation au regard

Article R250-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Code des assurances

Pour l'application de l'alinéa précédent, les contrats sont rangés en quatre catégories : dommages aux corps de véhicules terrestres à moteur, dommages aux biens à usage non professionnel, dommages aux biens à usage professionnel, pertes d'exploitation

Article ANNEXE

—

porteur, grues auxiliaires de chargement de véhicules ; - grues portuaires, grues sur support flottant ; - débardeuses pour les travaux forestiers ; - bras ou portiques de levage pour bennes amovibles ; - tracteurs poseurs de canalisations (pipe layers

Article 49

—

Les véhicules de transport en commun de personnes, qu'ils soient ou non conçus exclusivement pour le transport en commun d'enfants, sont soumis, au moment où ils sont utilisés pour ce type de transport, aux prescriptions des articles 50 à 52 suivants

Article 78-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 58

Code de procédure pénale

Les officiers de police judiciaire, assistés, le cas échéant, des agents de police judiciaire et des agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21, peuvent procéder à la visite des véhicules circulant ou arrêtés

Article R322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 32

Code de la route

certifiant la cession et indiquant que le véhicule n'a pas subi de transformation susceptible de modifier les indications du précédent certificat d'immatriculation ; 3° Lorsque le nouveau propriétaire est une personne physique, d'un permis de conduire

Article Annexe 2

—

CTT : demande par une entreprise mandatée par le conducteur : demande initiale, demande de mise à jour des informations, demande de renouvellement, demande de duplicata pour vol, demande de duplicata pour perte, demande de duplicata pour destruction,

Article Annexe I

—

Remplissage ou vidange de véhicules-citernes effectués par le conducteur dans des établissements disposant d'installations prévues à cet effet, lorsque ce conducteur n'est pas un employé de l'établissement.

Article 73 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 69

Code général des impôts, annexe III

. – expertises ayant trait à l'évaluation des dommages subis par les passagers et les marchandises ainsi que des indemnités d'assurances destinées à réparer le préjudice en résultant.

Article L163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 86

Code électoral

d'un service de communication au public en ligne, le juge des référés peut, à la demande du ministère public, de tout candidat, de tout parti ou groupement politique ou de toute personne ayant intérêt à agir, et sans préjudice de la réparation du dommage

Article R1142-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 45 > 58

Code de la santé publique

justificatives de la demande mentionnées à l'article R. 1142-13, soit au regard des observations du ou des experts auxquels il aura soumis ces pièces en application de l'article R. 1142-14, soit, après l'expertise prévue à l'article R. 1142-15-2, que les dommages

Article 17-1

—

de l'expérimentation à déroger, dans les conditions qu'il fixe, aux dispositions : 1° De l'article R. 412-12 du code de la route afin d'autoriser la circulation de véhicules en peloton, caractérisée par la circulation de plusieurs véhicules qui se suivent

Article I bis

—

Prérequis : exercer une activité de conducteur de véhicule de guidage, être titulaire du permis de conduire des catégories A et B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route, de l'attestation de formation aux premiers secours

Article L451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 34

Code des assurances

accident de la circulation : a) Survenu sur le territoire d'un de ces Etats, à l'exception de leur Etat de résidence, ou dans un Etat tiers dont le bureau national a adhéré au régime de la carte internationale d'assurance ; b) Et mettant en cause un véhicule

Page 27 · 6 872 résultats

← Précédent Suivant →