laquelle vient la société Carrefour proximité France, un contrat de location-gérance de magasin de produits alimentaires ainsi que des contrats de franchise et d'approvisionnement sous l'enseigne

[P] [S], exerçant sous l'enseigne « L'instant d'une coupe », à [Localité 4], puis à compter du 1er février 2011, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

convient uniquement de rechercher si l'invention est exposée de manière suffisamment claire et complète pour qu'un homme du métier puisse l'exécuter, et non de rechercher si le brevet décrit un "enseignement

L... une licence de la marque « L'Orange bleue » pour une durée de quatre ans commençant à courir le jour de l'ouverture par celui-ci d'un centre de remise en forme dans la ville de Jacou.

] [T], identifiée sous le n° 952 461 028 RCS BORDEAUX (2023 A 2064), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de restauration traditionnelle sur place ou à emporter, sous l'enseigne

Aux termes de l'article 7 du décret du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés, dont les dispositions ont été modifiées

EXERCAIT DEPUIS 1946, LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES S'EST FONDE SUR LES DISPOSITIONS D'UNE CIRCULAIRE EN DATE DU 31 MAI 1957, LIMITANT A SIX ANS, SAUF DEROGATION ACCORDEE PAR LE MINISTRE, LA DUREE

Y..., viticulteur, selon un contrat à durée déterminée, comme conducteur de tracteur pour effectuer les vendanges, a , au cours d'une manoeuvre, perdu le contrôle du tracteur articulé de l'exploitation

au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros due par facture impayée, soit 680 euros.

PG IMMO exerçant sous l’enseigne SQUARE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume FRANCOIS de la SELARL AQUI’LEX, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN substituée

[Z] et [P], qui exploitaient, sous la forme d'une société créée de fait, un fonds de commerce de pharmacie à l'enseigne Pharmacie de la Napoule, ont, le 1er mars 2012, commandé à la société Dipharma

[K] [V], exerçant sous l'enseigne CRFI, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

attaqué (Chambéry, 30 avril 2024), Mme [K] a été engagée par la Société aixoise d'expansion médicale, aux droits de laquelle vient la société Clariane France (la société) le 25 octobre 2010 en contrat à durée

identifiée sous le n° 441 071 057 RCS BORDEAUX (2002 A 260), dont le siège social est situé 41 rue Professeur Calmette 33151 CENON CEDEX, exerçant une activité de sécurité, gardiennage, maître-chien, sous l'enseigne

(les franchisés) un contrat de franchise d'une durée de sept ans, pour l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne "Shopi" ; que ce contrat comportait une clause compromissoire, ainsi qu'une

Aix-en-Provence, 4 décembre 2020), statuant en référé, la société Sodelitt I (la société) fait partie d'une unité économique et sociale dénommée UES [T] (l'UES), regroupant treize restaurants sous l'enseigne

ces sociétés, en référé, devant le président d'un tribunal de commerce en poursuite de l'exécution des conventions jusqu'au terme contractuellement prévu et en paiement provisionnel des sommes restant dues

les arrêts attaqués (Paris, 29 janvier 1998 et 19 janvier 1999), que Mme X... a été engagée le 6 janvier 1992 en qualité de professeur par la société Geemac "Esra", exploitant un établissement d'enseignement

ressort Signée par le Président et le Greffier, FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par acte délivré le 8 janvier 2026, la Caisse de Congés [3] a fait assigner la Sàrl [2], exerçant sous l’enseigne

Les intéressés sont tenus d'effectuer un service d'enseignement et de recherche d'une durée égale à la moitié de celle qui s'applique aux personnels titulaires de même catégorie. / La cessation de leur