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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322893_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2322934_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Il soutient que : - la société Air France n'établit pas que le document de voyage du passager ait été contrôlé au moment de son embarquement ; - au surplus, la société Air France n'établit pas que

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402780_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - la sanction n'est pas fondée dès lors que le passager a présenté un passeport valide lors de l'embarquement, ainsi qu'en atteste la copie d'écran du logiciel ALTEA ; - la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302087_20231125

Administratif

25 novembre 2023

25 novembre 2023

A s'est rendu, le 16 novembre 2023, à l'aéroport de Cayenne Félix Eboué afin d'embarquer à bord d'un aéronef à destination de l'aéroport de Paris-Orly.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2211015_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Aux termes de l'article L. 6421-2 du code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202144

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202145

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202146

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202147

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202148

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202149

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

, CSG-CRDS : 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202150

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202151

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202152

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202153

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202154

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202155

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202156

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202157

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C202158

Cassation

17 décembre 2009

17 décembre 2009

%, CSG -CRDS: 8 %) ; qu'elle rappelle avoir adressé à chaque propriétaire de navire, un avis d'échéance trimestriel faisant apparaître la nature et le détail des cotisations dues pour chaque marin embarqué

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EMBARQUEMENT 578

SIREN 939329280Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 214 boulevard Georges Clémenceau 13300 Salon-de-Provence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

19/06/2026

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Dépôts des comptes

EMBARQUEMENT IMMEDIAT 974

SIREN 798470456Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

09/04/2026

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Radiations

Embarquement e-media

SIREN 950984609Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

17/03/2026

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Modifications diverses

Embarquement e-media

SIREN 950984609Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

20/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'EMBARQUEMENT

SIREN 810223701Greffe du Tribunal de Commerce de caen

30/09/2025

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