Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 780 résultats pour « empiétement minime inférieur au seuil de tolérance »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe 3
Annexe 3 Relative à l'échelle d'appréciation de la gravité des conséquences humaines d'un accident à l'extérieur des installations niveau de gravité zone délimitée par le seuil zone délimitée parle seuil zone délimitée par le seuil
Article L123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 10
Sont des petites entreprises au sens du présent article les commerçants, personnes physiques ou personnes morales, pour lesquels, au titre du dernier exercice comptable clos et sur une base annuelle, deux des trois seuils suivants, dont le niveau et les
Article 7
Dans les conditions et selon les seuils fixés par le document prévu à l'article 10, au regard de la qualité du contrôle interne budgétaire : -les décisions générales ou catégorielles relatives aux modalités de recrutement ou de rémunération des personnels
LEGIARTI000051769197
ANNEXE III Seuils d'activité minimale annuelle applicables à l'activité de
Article L2315-44-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 02
Une commission des marchés est créée au sein du comité social et économique qui dépasse, pour au moins deux des trois critères mentionnés au II de l'article L. 2315-64, des seuils fixés par décret.
Article D2315-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 38
Les seuils mentionnés au II de l'article L. 2315-64 permettant au comité social et économique d'adopter une présentation simplifiée de ses comptes et de n'enregistrer ses créances et ses dettes qu'à la clôture de l'exercice sont fixés :
Article L373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.
Article Annexe 2
Dossier de demande d'un volume inférieur au seuil minimal exigé Pour une demande dont le volume de certificats d'économies d'énergie est inférieur au seuil fixé en application de l'article R. 221-23 du code de l'énergie, cette demande comporte l'attestation
Article 151-0
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 51
professionnelle lorsque les conditions suivantes sont satisfaites : 1° Ils sont soumis aux régimes définis aux articles 50-0 ou 102 ter ; 2° Le montant des revenus du foyer fiscal de l'avant-dernière année, tel que défini au IV de l'article 1417, est inférieur
Article L121-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 12
public est saisie de tous les projets d'aménagement ou d'équipement qui, par leur nature, leurs caractéristiques techniques ou leur coût prévisionnel, tel qu'il peut être évalué lors de la phase d'élaboration, répondent à des critères ou excèdent des seuils
Article 16
La température des peroxydes organiques ou des substances ou mélanges autoréactifs est suivie de manière directe, ou à défaut de manière indirecte par une mesure de la température ambiante, afin de détecter le dépassement des seuils suivants :
Article GA 49
En atténuation, le seuil défini au deuxième alinéa de l'article PE 27 relatif à la présence humaine dans le cadre de la surveillance est fixé à 50 personnes dans les établissements de type GA.
Article R124-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 10
Les sociétés coopératives de commerçants détaillants sont tenues de se soumettre à la révision coopérative lorsqu'elles dépassent, à chaque clôture de deux exercices consécutifs, les seuils fixés ci-dessous pour un des deux critères suivants :
Article R233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 64 > 42
Pour l'application du I de l'article L. 233-7, l'information est adressée à la société au plus tard avant la clôture des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du seuil de participation.
Article L371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 03
Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle du département ou de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.
Article 99
Une aide peut également être attribuée à des propriétaires d'équipements auxiliaires sonores de conception de programmes et de radiodiffusion à usage professionnel dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à un seuil fixé par décret afin de
Article R1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 19
en envoi ordinaire ou en recommandé, offerts au public à l'unité, à l'exclusion des services d'envois offerts à des entreprises en exécution de contrats portant sur plusieurs envois ; e) Les services d'envois à valeur déclarée dont le montant est inférieur
Article D643-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 00
La pension peut être servie sans cessation préalable de l'activité : -lorsque l'assuré déclare vouloir exercer, postérieurement à l'entrée en jouissance de sa pension, une activité relevant du présent régime et procurant des revenus inférieurs au seuil
Article 242-3.06
compartiments situés sous le pont de franc-bord pourront être de type étanche à charnières, sous réserve des exigences suivantes : a) Soit, après envahissement du compartiment possédant une ouverture sur la coque, la ligne de flottaison reste sous le seuil
Article Annexe 1
COMPOSITION MASSE Désignation Diamètre en mm Titre droit Tolérance Masse en g Tolérance en millèmes Tranche Pièces 5 000 € en or qualité Belle Epreuve
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