noms collectif Lidl en vue de l'extension de 810,05 mètres carrés de la surface de vente, après démolition - reconstruction, d'un supermarché à l'enseigne " Lidl " portant la surface de vente de ce magasin

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les juges du fond, que chargée de remplacer la vitre blindée d'un magasin

dénaturé les termes clairs et précis de l'acte litigieux et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que pour dégager la commune intention des parties contractantes, notamment quant aux emplacements

X... en paiement de sa participation aux frais de fonctionnement et d'aménagement du magasin ; que le tribunal, accueillant cette demande, a condamné M. X... à payer une certaine somme à M.

sis rue Kéréon dans la même ville ; que la société ayant décidé en 1987 de fermer ce magasin, a licencié Mme X... pour motif économique le 14 octobre 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt

usage commercial, professionnel et d'habitation ; qu'ayant découvert que les lots étaient situés en zone inondable et qu'ils ne pouvaient être destinés qu'à une exploitation agricole d'entrepôt ou de magasin

la commercialisation au détail d'articles de prêt-à-porter féminin, chaussures et accessoires s'y rapportant ; que l'expert a retenu une surface totale utile de 810m², se décomposant comme suit : - magasin

de Carrefour Chamnord et de Carrefour Bassens ; que les inspecteurs du travail ont relevé la présence au sein de ces deux magasins de personnes occupées à la mise en rayon de produits divers qui déclaraient

comparaison avec un autre fonds détenu par la même propriétaire au niveau 2 du même centre commercial ayant donné lieu à une procédure analogue en 2004), et plus spécialement comme point positif l'emplacement

Y... avait acquis un magasin de chaussures qu'il avait continué à exploiter comme tel avec le même personnel, sans rechercher, comme elle y était invitée, si, compte tenu du remplacement par un poste de

commerce de garage-hôtel, station service et accessoires ( atelier de vidange et de lavage ) situé aux [Adresse 3] suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1953 conclu avec la société Grands Magasins

Nonobstant l'ambiguïté résultant de ce que, dans la lettre de licenciement, est employé l'expression " modification de vos conditions d'emploi ", c'était assurément une modification de son contrat de travail

(magasins de Roncq et Vénissieux), les nouvelles affiches informatives sur les garanties légales étaient en nombre insuffisant ou n'étaient pas positionnées à un emplacement permettant l'information du

des salariés le dimanche dans un magasin appartenant à la Compagnie Nouvelle des Halles aux Vêtements, dont il était président-directeur général ; "aux motifs que le protocole d'accord du 22 décembre

formant l'emboîtage du modèle Dee Fibbietta devraient être considérées comme relevant d'un « choix technique », cependant que, bien loin de soutenir que le choix de ce double empiècement serait dicté

: " ensuite, laissons faire le buzz, la présence d'un magasin parisien Game Cash fera le reste... ".

préjudice en raison de la perte d'exploitation et des mesures conservatoires qu'elle a dû mettre en œuvre d'un montant de 38 521 euros ; - elle a subi un préjudice lié à l'immobilisation de ses employés

, d'un accident dans le cadre de son travail; qu'en novembre 1989, il devenait magasinier affecté au port de lourdes charges ; que, le 16 mai 1990, le médecin du Travail le déclarait apte aux emplois