Objectif et contenu de l'épreuve -prendre connaissance des informations concernant son intervention ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers de format A3 ; Documents supports de l'épreuve : -un dossier " TECHNIQUE

Article 4

—

Le programme des options de l'épreuve n° 2 d'admissibilité du concours interne est fixé en annexe du présent arrêté.

Article 7

—

L'épreuve orale a lieu à Paris.

Article 2

—

Les candidats expriment, dès l'inscription, l'option choisie pour l'épreuve d'admissibilité n° 2 des concours externe et interne.

Article 3

—

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :

Article 8

—

L'épreuve d'aptitude est une épreuve orale, d'une durée maximale d'une heure trente minutes.

Article 6

—

L'épreuve d'admissibilité est notée de 0 à 20. Cette épreuve fait l'objet d'une double correction.

Article 5

—

L'admission comprend, pour chacune des trois spécialités, l'épreuve orale obligatoire suivante, composée de deux parties :

Article R361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.

Article 12

—

L'épreuve d'admission consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

Article Annexe II c

—

Cette phase de l'épreuve est réalisée en établissement de formation.

Article 57

—

III. - L'exclusion temporaire de fonctions, privative de toute rémunération, peut être assortie d'un sursis total ou partiel.

Article 495-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 66

Code de procédure pénale

Le procureur peut proposer qu'elle soit assortie en tout ou partie du sursis. Il peut également proposer qu'elle fasse l'objet d'une des mesures d'aménagement énumérées par l'article 712-6.

Article 371 bis J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 00 > 63

Code général des impôts, annexe II

caduques lorsque le professionnel de l'expertise comptable fait l'objet d'une radiation du tableau ou d'une suspension de son inscription au tableau ou à la suite de celui-ci, prononcée à sa demande ou à titre de sanction disciplinaire non assortie d'un sursis

Article L621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 42

Code de la justice pénale des mineurs

Les dispositions du code de procédure pénale permettant la conversion d'une peine en travail d'intérêt général ou en sursis probatoire comportant l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général sont applicables au mineur âgé d'au moins seize ans

Article L224-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 39

Code de l'environnement

combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers non conformes aux exigences en matière d'émissions de gaz et particules polluants prévues par l'article 18 et l'article 34, paragraphes 5 à 7, du règlement (UE) 2016/1628, est puni d'un emprisonnement

Article L1248-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40

Code du travail

La récidive est punie d'une amende de 7 500 euros et d'un emprisonnement de six mois.

Article L4742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 35

Code du travail

désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, notamment par la méconnaissance des dispositions du livre IV de la deuxième partie relatives à la protection des représentants du personnel à ce comité, est puni d'un emprisonnement

Article L5544-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 41

Code des transports

La récidive est punie d'une amende de 7 500 € et d'un emprisonnement de six mois.

Article 2

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L'Etat participe financièrement aux opérations suivantes effectuées par les vétérinaires mandatés : 1° Visite de l'établissement lors de la suspicion d'anémie infectieuse comprenant : -l'examen de l'équidé suspect avec contrôle de son identification et mise

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