Article R361-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 38 > 19

Code de l'éducation

En vigueurDepuis le 19 mars 2008

Texte de l'article

Le diplôme est délivré aux élèves ayant satisfait à l'évaluation continue et à l'épreuve d'évaluation terminale devant un jury.

3 décisions liées

Décisions mentionnant Article R361-12 — à vérifier avec chaque décision.

6 SS

CETAT:CETATEXT000007693845

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008094821

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008157340