véhicule transportait" quand il résulte de ses propres constatations que cette structure n'était pas transportée au moment des deux accidents consécutifs, mais simplement déplacée et soulevée par un engin

M..., surpris par le freinage du véhicule qui le précédait, avait perdu le contrôle de son engin et avait été projeté sur un poteau électrique ; que M. R... M... et Mme O...

Bamford Excavators Limited (ci-dessous désignée la société « JCB ») est une société de droit anglais qui se présente comme ayant une activité de conception et de fabrication d'engins de type pelles mécaniques

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 juin 2005), que la société Etablissements Matenin (les établissements Matenin), ayant pour activité principale la conception et la réalisation d'engins

X..., qui était au service de la société "Les Sablières du Razes-Aribaud et fils" en qualité de conducteur d'engins, a été en arrêt de travail à compter du 28 août 1981 ; que, par suite de la déclaration

d'occasion, d'une valeur de 1 million de francs hors taxe ; que pour financer ce matériel, il a conclu, le 26 avril 1991, avec la société Unimat un contrat de crédit-bail portant les références de l'engin

Da X... a été embauché, le 1er octobre 1981, par la société SEMIP en qualité de conducteur d'engins; qu'à compter de la fin de l'année 1991, des différends ont opposé l'employeur et le salarié, qui était

Lors d'une perquisition effectuée le lendemain, dans la chambre d'hôtel occupée par les deux mis en cause, ont été découverts, notamment, deux engins fumigènes. 4.

l'occasion du pourvoi n° T 24-15.269 qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans une instance les opposant à la société Safran Aircraft Engines

moyen sont inopérantes ; que l'éventualité de l'engagement d'une autre caution ne pouvant constituer un droit dans lequel la caution aurait pu être subrogée, la quatrième branche n'est pas fondée ; qu'enfin

le licenciement était fondé sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la preuve de la faute grave incombe à l'employeur, qu'aucun élément de fait ne permet de qualifier la faute de grave et qu'enfin

aux débats que certains salariés n'avaient pas été informés sur les conditions du scrutin, qu'un autre n'avait pas obtenu de réponse à ses demandes réitérées de vote par correspondance, que d'autres enfin

n'est exigé pour être inscrit en qualité d'expert, d'autre part, qu'elle a suivi, comme cela est conseillé, des formations linguistiques en langue espagnole pour laquelle elle a demandé à être inscrite, enfin

d'appel n'a pas répondu aux conclusions du salarié faisant valoir qu'il avait accompli toute sa journée de travail et qu'il bénéficiait depuis plusieurs mois d'un traitement à base de tranquillisants ; qu'enfin

attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18 mai 1999), que courant 1989, la société Réuniroute a donné en crédit-bail à Mme X... un tractopelle fourni par la société Soréquip ; qu'après avoir confié l'engin

étaient reprochés aux seuls motifs que seul, il pouvait, avec son fils, avoir un quelconque intérêt à tracer sur le mur du garage litigieux les inscriptions constatées par le constat d'huissier et que l'engin

prononcé la résolution pour vice caché de la vente d'un tracteur routier faite par elle à la société Lazare et de lui avoir, en conséquence, ordonné de restituer à l'acquéreuse le prix de vente de cet engin

elle y était expressément invitée par les exposants, si le chariot élévateur en cause n'était pas immobile et si la chute de la pièce métallique n'était pas uniquement due au mouvement des pales de l'engin