X... un permis régularisant la construction d'une porcherie d'engraissement sur lisier ; qu'il ressort des pièces du dossier que cette construction est située au centre du village, à moins de 100 mètres

le prévenu avait, pour le moins, fait montre d'aveuglement volontaire " ; Attendu que Y... a vendu des scories métalliques à Vivenot qui a constaté, lors de leur épandage à l'aide d'un distributeur d'engrais

LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE TREVISAN, QUI AVAIT ACQUIS DES SEMENCES ET DES ENGRAIS

juges du fond, à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations les sommes versées par la société Produits Organiques Michut, dont l'objet est la fabrication et la vente d'engrais

était à la date des faits exclusivement alimenté par les effluents de choucrouterie, et non par les eaux de pluie ou d'éventuels débordements de la nappe phréatique susceptibles de drainer des résidus d'engrais

administratif de Lille en tant qu'il avait annulé l'arrêté du 7 mai 2007 du préfet du Pas-de-Calais accordant à ce GAEC une dérogation aux règles de distance pour l'exploitation d'un élevage de bovins à l'engraissement

a été constaté, sans que cela soit contesté, que la dose prévisionnelle d'azote n'a pas été calculée et mentionnée dans le plan prévisionnel de fumure en tenant compte de l'état néant des apports d'engrais

La société ENERIA a interjeté appel de cette décision.

[Y] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

qui n'est porteur d'aucune part de la société Système U et n'a pas été convoqué à ses assemblées générales, n'a pas la qualité d'associé de la coopérative, ne pouvait décider, en l'absence de tout engagement

ils avaient été victimes ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir jugé que la Caisse d'épargne de Franche-Comté n'avait pas engagé

de cette société ; que devant le tribunal de grande instance de Basse-Terre, Mme U... a, par assignation délivrée les 17, 19, 22 et 27 août 2003, contesté la validité de son engagement de caution et,

sa responsabilité contractuelle de sorte que la méconnaissance de cette obligation est susceptible d'entraîner la résolution du contrat qui en est résulté ; que tel est en particulier le cas en cas

concernant seulement l'exercice d'une action et non, en principe, la poursuite d'une voie d'exécution, il en va différemment lorsque la plainte avec constitution de partie civile a pour objet le délit d'entrave

sécurité et des conditions de travail [1], partie civile, et la société [1], ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 11e chambre, en date du 9 septembre 2021, qui, pour entrave

X... diverses sommes au titre des frais d'entretien de l'immeuble avant l'entrée en jouissance de la société Copror, retardée du fait de l'action engagée par la société Araxon, alors, selon le moyen, 1

La société Coreupt n'ayant pas respecté ses engagements, la banque a dénoncé son concours et a assigné la société Mac Manus en exécution de ses engagements d'avaliste.

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2006, qui, pour entrave à la circulation en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

pour défendre ses positions, malgré les dernières décisions du Tribunal ayant débouté ENERIA de ses demandes de remplacement d'expert ou d'annulation de pré rapport ; Cet enlisement d'ENERIA à cause du

SOCIETES FINANCIERES DE L'ESSONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Richard Y... du chef d'entrave