que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre de l'instruction, après avoir analysé l'ensemble

Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que, pour confirmer l'ordonnance de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé l'ensemble

même de prendre une connaissance complète de son dossier ; que par suite, et alors même qu'ultérieurement elle a été informée verbalement, lors de sa comparution devant le conseil de l'école, de l'ensemble

que Mme Y... a été engagée en 1987 par la société DSF 3000, devenue société DSF Ternois en qualité de secrétaire ; qu'elle a été promue secrétaire de direction en 1997 ; qu'elle a été licenciée pour faute

constatations et a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en se bornant à rejeter certains avertissements sans en examiner d'autres récents et surtout sans rechercher si l'ensemble

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 9 février 1999) de dire le licenciement pour faute grave justifié, alors, selon le moyen, que la faute grave privative d'indemnités de licenciement et de préavis résulte

à leurs torts partagés, a fixé à 228,67 euros le montant de la contribution mensuelle de la mère à l'entretien de l'enfant et a débouté Mme Y... de sa demande tendant à être autorisée à continuer à faire

DERNIERE, DEMONTRE LA FRAUDE AUX DROITS DU PRENEUR, QUELLE QUE SOIT LA SUPERFICIE DE LADITE PARCELLE, QUE, D'AUTRE PART, LES PRENEURS ONT SOUTENU DANS LEURS CONCLUSIONS, QUI ONT ETE DELAISSEES QUE L'ENSEMBLE

LA COUR, ATTENDU QUE LES FAITS CONSTITUENT DES CONTRAVENTIONS DE POLICE COMMISES ANTERIEUREMENT AU 8 JANVIER 1966 ; VU L'ARTICLE PREMIER, PARAGRAPHE 1 DE LA LOI PORTANT AMNISTIE DU 18 JUIN 1966 ;

grave, les juges du fond doivent examiner les fautes invoquées aussi bien séparément que dans leur ensemble ; qu'en l'espèce, en recherchant pas si l'ensemble des faits avérés, mêmes tenus pour insuffisamment

Dès lors au regard de ces considérations et compte tenu de l'ensemble des faits ci-dessus rappelés et la gravité des conséquences, nous vous notifions votre licenciement pour faute grave.

, la Cour peut statuer sur l'ensemble des faits, à l'exception de ceux pour lesquels une décision de relaxe est intervenue par arrêt définitif de la cour d'appel, en date du 21 mars 2002 ; ( ) que les

délais d'appel d'un jugement à intervenir ensuite de la comparution d'Abdelghani X... prévue devant le tribunal correctionnel de Strasbourg le 20 décembre 2006 ; "aux motifs que, s'il est vrai que l'ensemble

SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITES DE RUPTURE, ET DE CONGES PAYES ET AVAIT CONDAMNE SON EMPLOYEUR A LUI PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR PREJUDICE MORAL ET UN RAPPEL DE SALAIRES ; QU'ILS ONT FAIT

l'arrêt de n'avoir pas caractérisé la continuité de la possession d'état alléguée ; Mais attendu que selon l'article 311-1 du Code civil la possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits

de la chambre d'accusation, celui-ci a fait connaître qu'il n'avait pas d'avocat et qu'il assurerait lui-même la défense de ses intérêts ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Sur