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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110438
26 mai 2021
26 mai 2021
sommes de : 40000 francs débités le 23 février 1989 du compte crédit agricole de M. ou Mme [T] [F] avec la mention manuscrite « [I] et [A] » portée en regard 20000 francs débités en mars 1988 du Livret Epargne
Source officielle1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
9 février 2021
Il résulte des relevés de compte versés : ' qu'au 9 octobre 2019 Mme [H] disposait auprès de la Banque Postale d'un livret A sur lequel étaient placés 11'484,84 euros et d'un compte épargne logement
Source officielleChambre famille 2-2
6780b7af34dc79f9f061504c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[K]: - un premier virement de 3 171,08 euros sur son Livret Grand Format le 31 août 2011; - un deuxième virement interne de 14.998,92 euros le 31/08/2011 vers son Livret d'Épargne Logement ; - un troisième
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162be9399b588421c5e38f9
18 janvier 2012
18 janvier 2012
salariale Crealia Bouygues Telecom : * n° 5086284 : 3 613 euros, * n° 5290397 : 10 377 euros, * n° 57535153 : 1 993,99 euros, - compte courant Société Générale n° 50851782 : 4 068,02 euros, - compte épargne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6581e9563ea7c8c11251a813
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Au terme d’un testament olographe en date du 21 juin 1983, Madame [U] [Z] a légué : *à son fils : un compte épargne-logement BNP (provenant de la succession de sa mère), la moitié du prix de vente des
Source officielle6ème Chambre B
659e49c355379800088473d1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
créditeur au 3 juillet 2006 d'une somme de 8 631,13 euros, - le compte bancaire ouvert près du [13] sous le n° [XXXXXXXXXX04] créditeur au 5 juillet 2006 de la somme de 9 560,62 euros, - le compte plan épargne
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985d
18 avril 2024
18 avril 2024
agricole mutuel Nord de France, rédigées le 7 octobre 2015 et 4 mai 2016, dont il résulte que : - ils ont souscrit pour financer leur projet immobilier un prêt principal de 199 790 euros, et un prêt épargne
Source officielleChambre 2-4
5fdbb7c14d8af396e1a8a1c7
6 février 2019
6 février 2019
Elle produit le justificatif de la clôture de son Plan Epargne Logement (PEL) au 4 octobre 2002 ainsi qu'une déclaration de don manuel en date du 25 avril 2002 provenant de ses parents.
Source officielle1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e602
9 avril 2024
9 avril 2024
[XXXXXXXXXX05] en décembre 2021, donc à une époque où ce compte lui était encore personnel, provenaient d'autres comptes personnels à savoir LEP N° [XXXXXXXXXX01] (750 €, 500 € et 5.000 €), livret épargne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100631
8 juin 2016
8 juin 2016
moyennant le prix de 225 000 Francs (soit 34 301,29 €), hors frais, et 248 000 Francs frais compris ; que Monsieur X... argue avoir financé ce bien en totalité au moyen de fonds prélevés sur son compte épargne
Source officielle1ère chambre civile A
65449d4ec71a6a83181c8df0
2 novembre 2023
2 novembre 2023
vente conclu le 5 janvier 1996 (pièce n° 4 de l'intimée) désigne comme seul acquéreur Mme [K], dont il est indiqué qu'elle a souscrit pour le règlement du prix, en son seul nom et auprès de la Caisse d'épargne
Source officielle2ème CH - Section 2
601177d22ea16597010895f1
26 janvier 2021
26 janvier 2021
constituée d'un livret A au sein de la banque postale, outre un livret de développement durable et un plan épargne logement sur lesquels figuraient en 2017 la somme totale de 2700 € ; Elle prétend
Source officielle2e chambre 2e section
5fd924001742d602cee6ffc7
28 mai 2020
28 mai 2020
[F] et dit qu'une indemnité d'occupation à hauteur de la part indivise de Mme [C] dans le logement lui sera attribuée lors des opérations de liquidation partage, -ordonné le partage équitable des meubles
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
603393a702a1e34875d29807
18 mai 2017
18 mai 2017
faits à l'origine de celle-ci, autorisé les époux introduire l'instance en divorce et, au titre des mesures provisoires, a notamment ': - attribué aux époux la jouissance partagée à titre onéreux du logement
Source officielle2e chambre 1re section
5fdc45f3621fe76993e0e197
6 décembre 2018
6 décembre 2018
de comptes entre les époux lors des opérations de liquidation du régime matrimonial -dit que Mme [R] [D] assume le paiement de la taxe d'habitation et des charges courantes liées à l'occupation du logement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100975
23 septembre 2015
23 septembre 2015
France et dans plusieurs pays d'Afrique et notamment au Gabon où le couple s'est installé en 1977 ; qu'ainsi, en octobre 1999, Monsieur X... a loué, pour quelques mois, à Marseille, deux box, pour y loger
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90763
10 juin 2013
10 juin 2013
soutenait qu'ayant été licencié depuis le 31 janvier 2010, il n'avait reçu ses documents sociaux que le 7 juin 2010 et que pour subvenir à ses dépenses il lui avait été nécessaire de puiser sur un plan d'épargne
Source officielleJuge de l'exécution
69d7ec62cdc6046d47ae29e8
9 avril 2026
9 avril 2026
Même si le compte est exclusivement alimenté par les revenus propres de l’époux débiteur, le droit positif considère que les revenus du conjoint débiteur versés notamment sur un plan d’épargne-logement
Source officielle6e Chambre D
6033a8001619a55c1eb744cd
3 mai 2017
3 mai 2017
700.000 francs, montant du prêt remboursable au plus tard le 9 juin 2000, avec réindexation sur le dernier indice publié par le bulletin de la statistique, et de 119.300 francs, montant d'un crédit épargne-logement
Source officielle1re Chambre B
61625c98d64a6b1f51487749
17 avril 2014
17 avril 2014
[P] et que son plan d'épargne-logement était mensuellement crédité par un virement du compte joint alimenté par les seuls revenus de l'époux, le tribunal a dit que l'expert désigné aura notamment pour
Source officiellePage 27 sur 173