de la société de contrôle technique Bureau Véritas qui, aux dires de l'inspecteur du Travail, n'avait, au cours de ses visites, mentionné aucune observation de non-conformité à propos de la station d'essence

constatations des enquêteurs, la voiture de Michel Y... était enfoncée au niveau de l'aile droite, du capot arrière, du pare-chocs arrière côté droit, le feu arrière droit étant cassé et une fuite du réservoir essence

elle avait eu lieu, le fait que cette dernière soit détenue ne constituant pas un motif suffisant d'impossibilité ; "François B..., selon lequel l'arrêt de la chambre d'accusation démontrait par essence

Janvier fait ressortir une inexécution contractuelle, et donc une faute contractuelle qui ne revêt pas nécessairement un caractère disciplinaire, dans la mesure où, si une faute disciplinaire est par essence

TRIBUNAL DE POLICE DE CHARENTON-LE-PONT EN DATE DU 4 AVRIL 1975, LE CONDAMNANT A 6 AMENDES DE 3 FRANCS POUR CONTRAVENTION A UN ARRETE PREFECTORAL ORDONNANT LA FERMETURE HEBDOMADAIRE DES STATIONS-SERVICE D'ESSENCE

Descoings, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 7 du décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986 : "Quiconque veut procéder à des plantations ou à des semis d'essences forestières

A... et celui de la société des Transports Alex Essence conduit par M.

  De l'avis de ces experts, de l'essence avait été déversée sur le sol de l'atelier ; l'inflammation de la vapeur combustible provenant de cette essence constituait la cause de l'incendie ; au vu

suivant un premier bon de commande signé le 26 janvier 2021, la création d'un spot publicitaire de dix secondes et sa diffusion pendant cinquante-deux semaines sur des écrans situés dans deux stations à essence

alinéa 2 précité et dire n'y avoir lieu à annulation, l'arrêt attaqué retient en substance que la sanction de la nullité prévue par l'article susvisé peut avoir pour conséquence de porter atteinte à l'essence

Ces courants de fuites ont pour origine une mauvaise isolation de câbles électriques ou d’un moteur électrique à proximité de la pompe à essence : le moteur électrique de la pompe à essence, la commande

énoncé, n'était pas saisie de poursuites du chef d'abus de confiance, a violé les textes visés au moyen ; "2) alors que faute d'avoir précisé la date de chacun des actes de falsification des bons d'essence

Il reconnaît son addiction depuis plusieurs années à l'essence, en expliquant avoir choisi cette substance car elle est facile à se procurer.

A soutient que l'incendie est intervenu de façon accidentelle en raison d'une auto-combustion de l'essence à proximité de la tondeuse non refroidie.

dans le garage, qu'elles peuvent résulter d'une fuite d'essence niveau du moteur (durites), durant la nuit, ou du réservoir de la tondeuse autoportée et que les activités routinières de la famille X..

Il souligne que l'expert a considéré que la panne provient d'un défaut de combustion consécutif à un mélange air/essence trop pauvre en essence, qu'il n'y a pas de mystère sur les causes du dommage et

d'enjoindre au Premier ministre d'adopter temporairement jusqu'à ce qu'il soit statué au fond de nouvelles dispositions réglementaires permettant d'assurer une traçabilité correcte des volumes de gazoles et essences

fur et à mesure que les volets étaient posés ; - que le devis établi par la société Fadisferm ne mentionne aucune spécificité sur le traitement ou non traitement du bois, alors qu'elle propose une essence

pour ses divers déplacements, cette contribution ne saurait justifier la prise en charge des pleins d'essence qui correspondent à une utilisation quotidienne d'un véhicule automobile, étant précisé qu'il

' Elle bénéficiait également d'une carte TOTAL pour les approvisionnements en essence du véhicule POLO qui lui avait été confié par l'employeur.