Elle ajoute qu'il appartenait à l'intimée de l'alerter et de lui conseiller de mettre en place une solution de sauvegarde, ce qu'elle n'a pas fait, le devis produit ne permettant pas de l'établir.

Ceux-ci réclament désormais 60'819 euros sur la base du tableau récapitulatif établi par l'architecte, lequel renvoie à un devis GFC qui ne figure ni à leur bordereau d'annexes ni parmi les divers devis

Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition

Monsieur [C] [G] fait également valoir que l’EURL [W] [L] a manqué à son devoir de conseil dès lors qu’elle était tenue, outra la réalisation des travaux, d’une prestation de conseil et d’accompagnement

Bureau, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B..., Z..., Y... de Pomarède, Le Tallec, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, Mlle X..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

DE CONSEIL, SE SERAIT IMPOSE A LA CAISSE DE GARANTIE, ALORS QUE, D'AUTRE PART, LES CONSTATATIONS DU JUGE REPRESSIF QUANT A LA MATERIALITE ET A L'ETENDUE DU DOMMAGE N'AYANT AUCUNE AUTORITE DE CHOSE JUGEE

X... se fonde sur la présence, à la rubrique « Devis cuisine », de la mention « plan de travail granit 3 cm » pour soutenir que la fourniture de celui-ci était comprise au devis initial ; que la rubrique

d'information et à son devoir de conseil.

Cédric SAUNIER, conseiller, président de l'audience et M. Philippe MAUREL, conseiller, qui ont fait un rapport oral avant les plaidoiries.

Y... ; que la cour d'appel (Lyon, 17 novembre 1988) a jugé que la CARPI avait manqué à son devoir de conseil et d'information et avait induit les époux Y... en erreur sur l'étendue des garanties stipulées

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour la société Aranea.

X... a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de réparation du préjudice causé par le manquement de la CAVAMAC à son devoir d'information et de conseil ; Attendu que M.

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Mme Ponroy, M. Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, MM.

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

est tenu d'un devoir de conseil envers le maître de l'ouvrage ; qu'à l'occasion de l'établissement du dossier de permis de construire, l'architecte doit respecter les règles d'urbanisme applicables à la

DE CONSEIL EN NE RENSEIGNANT PAS LES EPOUX X...

Par un arrêt du 19   septembre 2023, la cour d’appel de Nîmes, statuant sur renvoi après cassation, infirma le jugement du conseil de prud’hommes qui avait conclu que le licenciement du requérant