-Au moins deux fois par an et à six mois d'intervalle, chaque actif est évalué par un expert externe en évaluation. II.-Une fois par an chaque actif fait l'objet d'une expertise immobilière.

Article Annexe II

—

RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION PAR POSITIONNEMENT CERTIFICATIF SOUS FORME DE QUESTIONNAIRE À CHOIX MULTIPLES CERTIFICAT CERTIPHYTO 2009-2010 ÉVALUATION SEULE ÉVALUATION PRÉCÉDÉE Modules Nombre Seuil de réussite Nombre Seuil de réussite O1 : Identifier

Article D311-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96

Code du tourisme

Dans le mois qui suit la réception du dossier complet de demande de classement, l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 prend la décision de classement dans la catégorie pour laquelle l'organisme évaluateur prévu à l'article D. 311-6 a émis un avis

Article D321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96

Code du tourisme

Article D325-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 96

Code du tourisme

Article R445-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 29

Code de la construction et de l'habitation

Le respect des engagements par l'organisme est évalué par le préfet signataire de la convention trois ans après la signature de la convention et à l'issue de celle-ci.

LEGIARTI000051184726

—

ANNEXES - Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en canne de combat et bâton

Article 20

—

Le ministre de l'agriculture peut faire procéder, par ses services ou par des tiers, à une évaluation technique sur place.

Article R104-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 16

Code de l'urbanisme

-Les plans locaux d'urbanisme font l'objet d'une évaluation environnementale à l'occasion :

Article D675-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 20 > 34

Code de l'éducation

Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.

Article ANNEXE I a

—

: 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A2 PRÉPARATION Tâche T5 : Préparer et vérifier les matériels et l'outillage pour son intervention Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats

Article 19

—

Les ressources de l'établissement public comprennent : 15° bis Le produit des emprunts ;

Article 7

—

Le service du numérique comprend la sous-direction de la stratégie, du pilotage et des ressources.

Article D1803-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 29

Code des transports

L'indemnité mensuelle est destinée à compléter les ressources financières du bénéficiaire.

Article R3412-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 28

Code de la défense

I. ― Les cercles et les foyers couvrent l'ensemble de leurs dépenses par des ressources qui comprennent :

Article L3662-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 80

Code général des collectivités territoriales

La métropole de Lyon bénéficie des ressources mentionnées à l'article L. 3332-3.

Article L141-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 06

Code de l'énergie

Elle définit les objectifs quantitatifs de la programmation et l'enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l'Etat et de ses établissements publics mobilisées pour les atteindre.

Article Annexe 4

—

Le jury s'assure de la bonne conduite des évaluations, conformément aux modalités décrites dans le référentiel d'évaluation.

Article 8

—

Une évaluation simplifiée de l'installation, décrite en annexe 3, est mise en œuvre dans les cas suivants : ― pour les dispositifs de traitement qui ont déjà fait l'objet d'une évaluation au titre du marquage CE ; ― pour les dispositifs de traitement

Article L214-149

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06

Code monétaire et financier

par un seul expert externe en évaluation qui agit de manière indépendante.

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