Y... en exécution du "compromis" de vente et d'avoir écarté sa demande reconventionnelle tendant à la rémunération de son apport en industrie, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la société en nom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

de l'exploitation de commerces de détail alimentaire.

X..., président Arrêt n° 248 FS-P+B Pourvois n° X 15-11.419 et H 15-25.136 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________

d'Amérique) auquel participait l'équipe de parachutisme de l'armée américaine United States Army parachute Team (USAPT), connue sous le nom de "Golden Knights", M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Acti Location, société anonyme, dont le

janvier 2019 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 108 F-D Pourvoi n° Q 16-19.880 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

_______ Audience publique du 30 mai 2018 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 465 F-D Pourvoi n° H 17-14.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

qui se retrouve dans des noms et noms de personnes sans rapport avec l'emballage et la brochure publicitaire de ce sèche-cheveux. 12.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 385 F-D Pourvoi n° K 23-15.902 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

X... qui, en contrepartie, consentait un engagement de non-concurrence ; qu'en l'état de ces explications, la cour d'appel qui se borne à affirmer que le maintien du salaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

CHAUVIN, président Arrêt n° 359 F-D Pourvoi n° C 14-28.118 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

EKIP' [Adresse 3] [Localité 2] / FRANCE Non comparante et non représentée DEFENDEURS en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : La société Blossac Optique [Localité 3] est une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ordinateur Express, société à responsabilité

d'huissier du 21 août 2012 effectuant une saisie conservatoire sur les actions mentionnées dans l'exploit, au nom de l'intimée sous 1 [c'est-à-dire la société Rafidain Bank] dans la société anonyme Ubac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline F..., demeurant restaurant L'Apralis