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Par une décision du 21 novembre 2023, le maire du Castellet a explicitement rejeté le recours gracieux formé régulièrement par l’intéressée le 25 septembre 2023 et reçu le même jour en mairie.

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Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société [...] , qui exploite le domaine viticole du même nom, est titulaire des marques

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souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis par les parties, la cour d'appel a estimé, sans encourir les griefs du moyen, que l'activité principale de l'employeur consistait dans l'exploitation

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