Z..., engagé le 1er mai 1988 par la société La Motte Picquet en qualité de serveur, a été licencié le 16 janvier 1993 pour faute grave (résultant du harcélement sexuel à l'égard de deux salariées de l'entreprise

.., gérant d'une société d'édition en formation, a été revendu, sous couvert de fausses factures émises au nom de sociétés dont le prévenu était l'animateur, à des entreprises du milieu de la confection

Sur les fautes de gestion: Le tribunal a écarté la faute découlant de la poursuite abusive de l'exploitation déficitaire de la société aux motifs que la situation nette de l'entreprise était positive

utilisatrice des obligations de s'assurer en commun avec l'entreprise extérieure des conditions de sécurité des travaux ; ainsi, même si, comme l'indique le conseil de Nadia X..., épouse Y..., "le plan

BOURGEOIS Entreprise Travaux Publics.

X... a été engagé le 2 juillet 1979 par la société Lachenal triperie, comme ouvrier-tripier ; qu'il a été licencié le 21 novembre 1987 pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la société

prévenu, pour sa défense, ne saurait soutenir que, ce faisant, la victime a commis une imprudence puisqu'il s'agissait là du seul matériel à sa disposition (arrêt p. 4, alinéa 3) ; "alors qu'une faute

Elle en a déduit qu'elle ne pouvait pas statuer sur la mesure d'interdiction d'une assemblée générale, faute d'être régulièrement saisie des demandes de l'appelant. 8.

inexcusable de l'employeur ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que l'entreprise utilisatrice fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à se voir déclarer inopposable

le caractère de faute inexcusable à la faute de l'employeur lorsqu'il résulte des circonstances que c'est bien ladite faute de l'employeur qui a constitué la cause déterminante de l'accident ; qu'il

d'amende et 2 ans d'inéligibilité, le deuxième, pour faux et usage, à 8 000 euros d'amende, le troisième, pour complicité de faux, à 10 000 euros d'amende et 2 ans d'interdiction d'exercer une fonction

inexcusable à l'origine de l'accident, et, retenant que cette faute était imputable à l'entreprise utilisatrice, a condamné cette dernière et son assureur, la société Gan assurances, à

X... reposait sur une faute grave alors, selon le moyen, d'une part, que caractérise une faute grave, justifiant un licenciement immédiat, le fait pour un cadre ayant une grande responsabilité au sein

conclusions, manque de base légale, renversement de la charge de la preuve ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Guy X... coupable, étant agent de l'URSSAF, d'avoir commis des fraudes et fausses

travaillé en continu pour Serge Y... et Gilbert A... et parfois pour Pierre X... durant la période incriminée ; que l'utilisation d'un papier à en-tête mentionnant sa qualité d'artisan-peintre et un faux

procédure et notamment des rapports d'expertise que Christophe X..., aux commandes du navire rattrapant, et qui à ce titre se devait de s'écarter suffisamment pour éviter tout risque d'abordage, a entrepris

; qu'elle a été licenciée par lettre du 26 avril 1991; qu'elle a engagé une instance prud'homale ; Attendu que, pour dire que le contrat de qualification avait été rompu pour faute grave et débouter

X..., exploitant une entreprise de gardiennage-surveillance ; qu'il a été licencié le 16 septembre 1994 pour faute grave, pour avoir établi de fausses fiches de pointage au nom de son fils Fabrice Y...