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432 344 résultats pour « fin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9d66b7f706510e6f27aca

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de travail, [W] [H], qui a travaillé au Ciboc d'octobre 2005 à mars 2012, [C] [R] qui a travaillé avec elle de décembre 2002 au 1er juillet 2011, [Z] [T] qui a travaillé au Ciboc entre avril et novembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

travail découlant de la modification de l'organisation du travail, des cadences ou des normes de productivité ; que l'article L.4614-12 du code du travail permet au CHSCT de faire appel à un expert en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00764

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

votre poste de travail et ou de votre temps de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02378

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

dans l'entreprise, il s'en suit que, conformément à l'article L. 3121-10 du code du travail, l'appréciation de la durée du travail, et donc celle des heures supplémentaires, doit se

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67820922fa7a008e5409f2d0

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le contrat de travail a pris fin au 13 novembre 2021, à l'issue d'un préavis d'un mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3c7

Appel

25 février 2010

25 février 2010

La cuve litigieuse est de forme circulaire en inox de 6, 70 m de haut et de 3 m de diamètre, il y a une trappe de 400 x 530 mm à 1, 80 m du sol pour le nettoyage de la cuve en fin de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431063a28558704f52e691f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

8 et 9 février 2011 (fin du travail le 8 février 2011 à 19 h 30 et reprise le lendemain à 6 h 00) (pièces n° 6-2 de l'appelante).

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68f86835d7e432441d85bf8a

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Par lettre du 14 septembre 2020, Mme [O] [J], représentée par sa mère, a mis fin au contrat de travail au motif de nombreux manquements aux règles de droit, concernant les mineurs apprentis, sur la durée

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405941

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

lundi 18 janvier 1993 mais s'est vu interdire l'entrée de l'officine le 19 janvier 1993; qu'il a reçu le 20 janvier 1993 une lettre de son employeur mettant fin au contrat de travail en raison de la

Source officielle
CA

Chambre sociale

62da3ddc2eb797effb0701e4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le contrat de travail de M. [F] a pris fin le 19 décembre 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce travail n'a été que partiellement réalisé. Vous n'avez livré qu'une seule maquette en fin d'après-midi à 16h46.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403498_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

pendant une durée d'au moins trois mois en se bornant à produire un relevé de carrière de la sécurité sociale turque qui mentionne dans cette période une date d'embauche du 21 novembre 2023 et une date de fin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

X... a été licencié pour "inaptitude à votre poste de travail actuel de conducteur de travaux et impossibilité de reclassement" ; que c'est par conséquent en vain que le salarié fait valoir que la lettre

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa560c7dc206c9eb7f31

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

époux [X] faisaient assigner le cabinet Ansemble [Localité 8] et la compagnie MMA, assureur responsabilité civile professionnelle de maître [K], devant le tribunal judiciaire de Digne Les Bains aux fins

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8156d1fb03057d9a4fc0

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2507

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Arguant que son contrat de travail prévoit un horaire de travail de 39 heures par semaine, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100715

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

d'un biberon à un bébé totalement léthargique qui a entraîné la fausse route et l'épisode hypoxique majeur, sont responsables d'une perte de chance fixée à 60 % ; que la cour dispose d'éléments pour fixer

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643a4304d83dbd04f5fb2bcc

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par LRAR du 11 octobre 2019, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur. La relation de travail a pris fin au 14 octobre 2019.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9697

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

pour le début et la fin du travail, le personnel devant se trouver à son poste de travail aux heures fixées par les tableaux d'horaires affichés dans l'entreprise.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab77e536bfc00008d68ed8

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Même si l'employeur établit des raisons objectives qui l'ont conduit à vouloir mettre fin au travail à domicile, une telle modification ne pouvait pas être imposée à la salariée, sans son accord et, au

Source officielle

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