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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9d66b7f706510e6f27aca
14 novembre 2019
de travail, [W] [H], qui a travaillé au Ciboc d'octobre 2005 à mars 2012, [C] [R] qui a travaillé avec elle de décembre 2002 au 1er juillet 2011, [Z] [T] qui a travaillé au Ciboc entre avril et novembre
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01878
19 décembre 2018
travail découlant de la modification de l'organisation du travail, des cadences ou des normes de productivité ; que l'article L.4614-12 du code du travail permet au CHSCT de faire appel à un expert en
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00764
24 mai 2018
votre poste de travail et ou de votre temps de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02378
14 décembre 2016
dans l'entreprise, il s'en suit que, conformément à l'article L. 3121-10 du code du travail, l'appréciation de la durée du travail, et donc celle des heures supplémentaires, doit se
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d0
10 janvier 2025
Le contrat de travail a pris fin au 13 novembre 2021, à l'issue d'un préavis d'un mois.
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c7
25 février 2010
La cuve litigieuse est de forme circulaire en inox de 6, 70 m de haut et de 3 m de diamètre, il y a une trappe de 400 x 530 mm à 1, 80 m du sol pour le nettoyage de la cuve en fin de travail.
CHAMBRE SOCIALE B
6431063a28558704f52e691f
7 avril 2023
8 et 9 février 2011 (fin du travail le 8 février 2011 à 19 h 30 et reprise le lendemain à 6 h 00) (pièces n° 6-2 de l'appelante).
Chambre 4 A
68f86835d7e432441d85bf8a
21 octobre 2025
Par lettre du 14 septembre 2020, Mme [O] [J], représentée par sa mère, a mis fin au contrat de travail au motif de nombreux manquements aux règles de droit, concernant les mineurs apprentis, sur la durée
6137231ccd58014677405941
3 juin 1998
lundi 18 janvier 1993 mais s'est vu interdire l'entrée de l'officine le 19 janvier 1993; qu'il a reçu le 20 janvier 1993 une lettre de son employeur mettant fin au contrat de travail en raison de la
Chambre sociale
62da3ddc2eb797effb0701e4
21 juillet 2022
Le contrat de travail de M. [F] a pris fin le 19 décembre 2017.
Pôle 6 - Chambre 8
66ff85d8a4ff9ec259c0996e
3 octobre 2024
Ce travail n'a été que partiellement réalisé. Vous n'avez livré qu'une seule maquette en fin d'après-midi à 16h46.
Reconduite à la frontière
DTA_2403498_20240607
7 juin 2024
pendant une durée d'au moins trois mois en se bornant à produire un relevé de carrière de la sécurité sociale turque qui mentionne dans cette période une date d'embauche du 21 novembre 2023 et une date de fin
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10140
6 février 2019
X... a été licencié pour "inaptitude à votre poste de travail actuel de conducteur de travaux et impossibilité de reclassement" ; que c'est par conséquent en vain que le salarié fait valoir que la lettre
Chambre 1-9
6789fa560c7dc206c9eb7f31
16 janvier 2025
époux [X] faisaient assigner le cabinet Ansemble [Localité 8] et la compagnie MMA, assureur responsabilité civile professionnelle de maître [K], devant le tribunal judiciaire de Digne Les Bains aux fins
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc0
27 avril 2022
heures de début et de fin de chaque période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
Arguant que son contrat de travail prévoit un horaire de travail de 39 heures par semaine, M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100715
18 juin 2014
d'un biberon à un bébé totalement léthargique qui a entraîné la fausse route et l'épisode hypoxique majeur, sont responsables d'une perte de chance fixée à 60 % ; que la cour dispose d'éléments pour fixer
643a4304d83dbd04f5fb2bcc
14 avril 2023
Par LRAR du 11 octobre 2019, Mme [O] a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur. La relation de travail a pris fin au 14 octobre 2019.
Chambre sociale 4-4
660e43200740db0008fa9697
3 avril 2024
pour le début et la fin du travail, le personnel devant se trouver à son poste de travail aux heures fixées par les tableaux d'horaires affichés dans l'entreprise.
4eme Chambre Section 1
65ab77e536bfc00008d68ed8
19 janvier 2024
Même si l'employeur établit des raisons objectives qui l'ont conduit à vouloir mettre fin au travail à domicile, une telle modification ne pouvait pas être imposée à la salariée, sans son accord et, au
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