ou l'a été pour une somme insuffisante" ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 412-37 du code des communes : "Les ressources du centre de formation des personnels communaux sont constituées par :

Soeurs des Pauvres (CPSP) devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code des communes

16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE -Accident provoqué par la chute d'un arbre planté sur un terrain appartenant au

- COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIEN DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - BIENS DES COMMUNES. - | DEVOLUTION DE BIENS DE LA VILLE DE PARIS - BIENS AFFECTES AUX EXPLOITATIONS CONFIEES A LA R.A.T.P.

- COMMUNE. - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES. - CONTRATS ET MARCHES. - Contrat de droit privé - Contrat de fourniture passé dans les conditions du droit commun. | - COMPETENCE

16-04-01-01-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS | 30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX

redevable de la taxe versement transport ; 2°) rejette la demande présentée par le centre "La Vallée" devant le tribunal administratif de Rennes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes

B... et Charles de A... de Belizal contre un état exécutoire ayant pour objet le recouvrement d'une créance communale ; Considérant que la commune n'est pas davantage et en tout état de cause, fondée à

Vu la requête, enregistrée le 16 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE D'ARGENTAN (Orne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'ARGENTAN

16-04-01-01-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS -Indemnité représentative à défaut de logement (art

16-04-01-01-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - LOGEMENT DES INSTITUTEURS | 30-02-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX

16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Concession funéraire. | 17-03-02-03-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX

16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Adjudication restreinte d'un marché de collecte et d'évacuation des ordures ménagères - Discrimination

de garderie, devait toutefois contester devant le juge du tribunal d'instance de Limoges l'effacement prévu par les mesures recommandées en faisant valoir qu'un tel effacement mettait en péril les finances

de l'Isle-sur-la-Sorgue, la délibération du 4 novembre 1985 du syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon fixant la contribution de ladite commune au montant du produit annuel

. | 16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Contrats passés avec un prestataire de droit privé - Inscription obligatoire au tableau

135-02-04-02-01-01 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES - DEPENSES OBLIGATOIRES - POUVOIRS DE L'AUTORITE DE TUTELLE | 30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.