AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, société anonyme

Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 117 F-B Pourvoi n° Y 23-23.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Le 6 mars 2015, Mme, [G] a déposé une requête en divorce et, le 27 août 2015, une ordonnance de non-conciliation a fixé des mesures provisoires pour la durée de la procédure. 3.

[P] [C] conteste la fin de non recevoir retenue par le tribunal sur le fondement de l'autorité de chose jugée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eduardo Y... Paiva, demeurant rua Prof. Doutor X... Z...

Arrêt du 12 février 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 112 FS-B Pourvoi n° B 24-18.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 7 avril 2016 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 559 F-D Pourvoi n° V 15-11.371 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 23 mai 2017 qui a : - débouté la société Helvetia assurances de sa demande de fin de non-recevoir, -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 118 F-B Pourvoi n° U 24-21.457 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 180 F-D Pourvoi n° E 21-22.030 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

VIGNEAU, président Arrêt n° 417 F-B Pourvoi n° R 21-24.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

Arrêt du 28 mai 2026 Rejet Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 312 F-D Pourvoi n° J 25-10.182 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Arrêt du 19 mars 2026 Cassation Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 166 F-D Pourvoi n° T 24-20.858 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 AVRIL 2026

soit le 23 novembre à minuit ; que le mémoire en défense produit le lundi 24 novembre était, par suite, postérieur à la clôture de l'instruction ; que, toutefois, ce mémoire contenait l'énoncé d'une fin

responsabilité et indemnisation l'expert et la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD assurances mutuelles (les sociétés MMA), lesquels ont opposé une fin