CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

689 résultats pour « frais de blanchissage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

68130502e66d7f6b7b71ed41

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CPAM de la Nièvre pour la liquidation de ses droits, En tout état de cause, - débouter la CPAM de la Nièvre de l'ensemble de ses demandes, - la condamner à lui payer la somme de 1 200 euros pour ses frais

Source officielle

Page 27 sur 35

← PrécédentSuivant →
CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

condamnés à lui payer cette indemnité d'occupation jusqu'à la libération effective des lieux, ainsi qu'à lui payer les sommes suivantes : - 27 536 €, arrêtés au 31 mai 2011, en remboursement des frais

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00552

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Les frais d'expertise sont à la charge de l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035829a6406c2a7cc29897d

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

BLANC, Président et par Madame Marine POLLET, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire La société MAJ exerce son activité dans le domaine de la blanchisserie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02678_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

B sur la base d'un jugement qui a ensuite été annulé ; - les sommes qu'elle a dû verser en exécution du jugement du conseil de prud'hommes de Beauvais du 11 septembre 2018 ainsi que les frais de justice

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01344_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Il résulte également de l’instruction que, par des courriers datés des 30 mars 2020 et 4 mars 2021, l’établissement a proposé à Mme A... la réintégrer sur un poste à la blanchisserie, dont l’intéressée

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01885_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B le bénéfice d'un départ en retraite à l'âge de cinquante-huit ans aux motifs que ses fonctions de " blanchisseur " ne relevaient pas de la catégorie active et que la durée de ses services dans cette

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302589_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par ailleurs, si le requérant se prévaut de compétences en blanchisserie, dont il soutient qu'elles lui garantissent des perspectives professionnelles dans un secteur en tension, il ne produit aucune pièce

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405035_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B verse au dossier une demande d'autorisation de travail en date du 11 septembre 2023 établie par la " Blanchisserie Midi-Pyrénées ", dont au demeurant il n'est pas justifié qu'elle serait encore d'actualité

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406698_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B verse au dossier une demande d'autorisation de travail en date du 11 septembre 2023 établie par la " Blanchisserie Midi-Pyrénées ", dont au demeurant il n'est pas justifié qu'elle serait encore d'actualité

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300658_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

l'exercice d'activités ponctuelles en qualité d'agent de sécurité et d'agent d'accueil et d'orientation notamment lors d'évènements sportifs ou d'opérateur de production au sein d'une entreprise de blanchisserie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300182_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

D'une part, Mme E A soutient qu'elle justifie d'une insertion professionnelle évidente dès lors qu'elle est employée en qualité d'agent de production multiposte au sein de la société de blanchisserie "

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200030

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

K... aurait pu prétendre, sans l'existence de ses séquelles de nature cognitive, par référence au contexte socio-culturel de la fratrie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1e7

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Mais cette secrétaire avait décidé-autrement-elle voulait que je blanchisse toutes mes dents (...) j'étais traumatisé par cette « secrétaire (...) je lui ai dit qu'il risquait de perdre des clients à cause

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69cf6010cdc6046d47f3ccd4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle a indiqué également devoir régler 669 euros de loyer et des frais de réparation sur sa voiture.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Cozianuc/Roumanie

ECLI:CE:ECHR:2014:1202JUD002910113

Admin. suprême

2 décembre 2014

2 décembre 2014

Le service de blanchisserie de la prison ne fonctionnant pas, les détenus étaient contraints de laver et sécher le linge dans la cellule. 8.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2304775_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur les frais du litige : 19.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101743_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2009764_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

les services « admissions, accueil, standard ; recherche covid, promotion ; chambre mortuaire ; SAMU ; imagerie ; pharmacie ; virologie ; brancardage ; TIP ; CMP ; UGRI ; SST ; ordonnancement ; blanchisserie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00125_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

Mme A B a été recrutée, le 26 juin 2017, par le centre hospitalier de Douai en qualité d'agent d'entretien qualifié contractuel au sein du service " Blanchisserie " afin de pallier les arrêts maladie du

Source officielle