Faits et procédure 1.

constater que des fautes avaient été commises par la banque dans ses relations avec la société Gill, et notamment dans l'octroi du prêt de 1 500 000 francs et à obtenir en conséquence des dommages et

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 décembre 2018), M.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sermo Industrie (la société), alors dénommée Prest Usinage, a procédé le 25 septembre 1990 à la fusion-absorption

représentant syndical au CHSCT, et représentant syndical au comité d'entreprise de l' unité économique et sociale Argos Hygiène, constituée entre les sociétés Argos hygiène et la Financière Argos qui ont fusionné

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit, en toutes circonstances, faire

Faits et procédure 1.

garanties autonomes les 30 juillet 1999, 23 et 24 février 2000, au profit de deux créanciers de la société Air Liberté AOM (AOM), titulaire dans ses livres d'un compte courant comportant une convention de fusion

À l’époque des faits les requérants susmentionnés exerçaient les fonctions de douanier ; ils avaient alors respectivement 26 et 27 ans d’ancienneté.

De plus, nous avons, suite à la fusion-absorption avec T.S.A. du personnel administratif à reclasser, car le service mandataire est appelé à disparaître.

de cotisations impayées ; Attendu que pour déclarer cette demande recevable, le jugement retient que le vote d'une loi de dissolution du CIVAS ne figure pas parmi les conditions suspensives de la fusion

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 septembre 2021), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 1er février 2023), M.

Le requérant doit donc faire la preuve de son intérêt légitime à établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un éventuel litige.

Faits et procédure 1.

66, enregistrées le 5 juin 2012 tendant à faire confirmer le jugement entrepris, sauf dans son quantum, et demandant à la Cour de condamner la société TRIUMPH à payer à la société AUTO MOTO FUSION66 la

en référé, à l'effet d'obtenir paiement de provisions sur rappels de salaire à titre de majoration pour heures de nuit sur la période du 1er janvier 2014 au 31 janvier 2017 ; Attendu que l'employeur fait

Le 7 novembre 2011, la CAF du RHONE est née de la fusion entre la CAF [Localité 5] et la CAF [Localité 6].

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Affimet a commandé à la société établissements Bony (société Bony) des briques réfractaires, destinées à la réfection de ses fours de fusion

Soutenant que ce commandement est resté infructueux, la société [Localité 5] a, par commissaire de justice en date du 17 octobre 2024, fait assigner Mme et M.