Alain Y..., associé majoritaire et gérant de la SCI Luxior Immo n° 3 est également associé majoritaire et président du conseil d'administration de la société Luxior assurances ; que même s'agit de personnes

Charles X... de la Tour, gérant majoritaire de la Société à responsabilité limitée de la Tour père et fils ayant pour objet l'élevage et le négoce d'animaux, a fait opposition à une contrainte décernée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles L. 311-2 et L. 311-3-11 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que la SARL Taxi-Ambulances

* * * FAITS ET PROCÉDURE: La société Just'N'Joy a été fondée en mai 2010 par Mme [O] [A] et Mme [M] [H], sous forme d'une SARL, dont elles étaient co-gérantes.

Jean Péridon, gérant majoritaire à 80 % des parts sociales, est décédé subitement. Il a laissé pour lui succéder son épouse, Mme Sophie Péridon, un fils majeur, M.

Que les échanges entre le gérant et l'actionnaire majoritaire ne montre pas des difficultés de relation et de fonctionnement dans la conduite de la gestion de l'entreprise Que les actes engagés par

Mme B, qui a fait l'objet d'un contrôle sur pièces de ses déclarations à la suite de la vérification de la comptabilité de la SARL Cabinet Mederic dont elle était la gérante, demande au tribunal de prononcer

, et ce jusqu'au 31 décembre 1988 seulement, que Mme X..., qui n'entra dans la SARL créée à l'intention de M.

que tous les autres salariés de l'entreprise ; QUE [cependant] aucun acte de nomination en tant que gérante n'a été donné à Mme B... ; QUE de plus, étant donné que la SARL Le Loosberg est une SARL,

Gérard X... a été désigné gérant statutaire de la société SARL TOP ONE SÛRETÉ AÉRIENNE, au capital de laquelle il était associé minoritaire. Il a mis fin à son mandat de gérant le 12 décembre 2008.

et associé majoritaire de la SARL NELA, l'appelante, non cité comme intimé.

de la SARL Safige ; - à supposer même que cette rémunération ait été versée pour une activité de conseil distincte des fonctions de gérant de la SARL Safige, cette activité ne saurait être considérée

Mme C A est associée majoritaire et gérante de la société à responsabilité limitée (SARL) Noobela, dont le siège est situé à Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique).

D A est gérant et associé à hauteur de 90% du capital social de la SARL Manwork, société de travail temporaire.

Il a été établi par les premiers juges que la gérante de la SARL KF Concept, Mme [E] [C] épouse [P], a donc commis de multiples infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux

N... gérante de la société Domaine de la pinède, débitrice de M... E... et la société Residea du fait de la saisie attribution, dont la société Solymer associée majoritaire avait également A ...

majoritaire est désormais prévue à l'article L 121-4 du code du commerce qui précise les droits et obligations professionnels et sociaux du conjoint, résultant du statut pour lequel il a opté et pour

La SARL BISTROT DE L'HOTEL, créée en 2006, était détenue par la SARL JAB CO (51%) et la SARL L'HOTEL (49%).

Y... était associé majoritaire de la société AZ, qu'il avait présidé l'assemblée générale de cette société le 22 juin 2007, que son fils était le gérant de la société débitrice 2G moto passion, et en se

et associé majoritaire de la SARL La Quincaillerie d'Abbeville ; que c'est Denis D... qui a signé la lettre de licenciement de Céline Z... datée du mars 2010 alors qu'il était encore gérant et associé