Codes de loi français

Article 1

Les informations mentionnées à l'article R. 546-2 du code monétaire et financier comprennent : 1° Lorsque le demandeur est une personne physique, son identité, l'adresse de l'établissement où est exercée l'activité professionnelle, à défaut l'adresse

Article Annexe 2

L'opérateur économique doit actualiser l'annexe 3 en déclarant les identités des nouveaux salariés ou de toute nouvelle personne ayant vocation à connaître le contenu de la liste, préalablement audit accès, au service central des armes et explosifs, dans

LEGIARTI000049821631

CATÉGORIE D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRE DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

Article 57-7

Au début de chaque tournoi, les participants doivent confirmer leur inscription sur le site organisateur et justifier de leur identité. De même, les gagnants doivent présenter un document d'identité valide pour percevoir leur prix.

Article 2-3

. - Identité du demandeur : a) Une preuve de l'identité du demandeur, en cours de validité à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location, parmi les documents suivants : 1° Pour une personne physique : - une carte

Article 2-2

. - Identité du demandeur : a) Une preuve de l'identité du demandeur, en cours de validité à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer en cas de location, parmi les documents suivants : 1° Pour une personne physique : - une carte

Article Annexe I

. - Désignation de l'opérateur de diagnostic Identité de l'opérateur de diagnostic : Nom : .......... Prénom : .......... Raison sociale et nom de l'entreprise : .......... Adresse : .......... Numéro SIRET : ..........

Article 21

reclassés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture dans les conditions suivantes : 1° Les personnels occupant à la date de publication du présent décret un emploi de direction de 1re catégorie et de 2e catégorie 1re classe sont reclassés à identité

Article 3

personnes morales et assimilées redevables de la taxe d'habitation, ou de la taxe annuelle sur les logements vacants), sexe, date et lieu de naissance, adresse du contribuable ; -numéro FIP ; -situation de famille, nombre de personnes à charge ; -identité

Article Annexe II

avec des partenaires professionnels ; Le candidat qui se présente dans une spécialité différente de celle dans laquelle il a exercé peut faire état d'expériences pédagogiques observées ou montrer en quoi son parcours lui a permis de construire une identité

Article 46 AZA nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 71

Ses identité et adresse ; b. L'adresse du logement concerné ; c. Pour les logements acquis en l'état futur d'achèvement ou les logements achevés depuis au moins quinze ans, la date d'achèvement du logement ; d.

Article 111-0 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 88

exonérations prévues au I et au II de cet article ou qui veut se livrer au commerce des alcools totalement dénaturés mentionnés au a du I dudit article, dénommé " utilisateur ", doit : 1° Faire une déclaration préalable de profession en justifiant de son identité

Article 20

1re classe des douanes Agent de constatation des douanes de 1re classe Agent de constatation principal des douanes de 2e classe Agent de constatation principal des douanes de 1re classe Ils sont reclassés dans chacun des grades de ce corps à identité

Article 19

Pour le contrôle de services de communication au public en ligne, les membres et agents mentionnés au premier alinéa du I peuvent réaliser toute opération en ligne nécessaire à leur mission sous une identité d'emprunt.

Article 219-02

"Identité du Système mondial de détresse et de sécurité en mer" désigne l'identité du service mobile maritime (MMSI), l'indicatif d'appel du navire, les identités INMARSAT et l'identité du numéro de série qui peuvent être émis par le matériel du navire

Article 46 AZA undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 63

revenus de l'année, selon le cas, d'achèvement de l'immeuble ou des travaux, ou de son acquisition si elle est postérieure : 1° Une note annexe, établie conformément au modèle fixé par l'administration, qui comporte les éléments suivants : a) Ses identité

Article 1-1

Identités remarquables du second degré. 2. 3. Equations et inéquations du premier et du second degré à une inconnue. 2. 4. Systèmes linéaires de 2 équations à 2 inconnues, 3 équations à 3 inconnues (sans utilisation du pivot de Gauss). 3.

Article 3

registre mentionné à l'article R. 546-4 du code monétaire et financier comporte les informations suivantes : 1° Le numéro d'immatriculation de la personne mentionnée au I de l'article L. 546-1 du même code ; 2° Dans le cas d'une personne physique, son identité

Article 1741

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

ouverts ou de contrats souscrits auprès d'organismes établis à l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

ouverts ou de contrats souscrits auprès d'organismes établis à l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité